conseil municipal du 03/06/2021

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 03 JUIN 2021      

CONVOCATION DU 27 MAI 2021     

 

Etaient présents : M. DESBOIS Philippe,  M. LAFONTAINE Guy, M. PETIT Christophe, M. GUIGUE Roger, M. GASTALDO René, M. DESGOUILLES Yannick,  M. BLONDEAU David,  Mme LAGARDE Lucile, Mme BLAISE Catherine , Mme CHEVROT Virginie, Mme JOINAUD Stéphanie

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 Secrétaire : Mme CHEVROT Virginie

 

Le compte rendu du Conseil Municipal en date du 25/03/2021est adopté à l’unanimité.

 

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter une délibération supplémentaire à l’ordre du jour :

- Adhésion de la ccScc au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin Versant de la Dheune.

Le Conseil Municipal donne son accord.

 

Adhésion de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise au Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin Versant de la Dheune (SMABVD) - compétence GEMAPI

Vu l'article L.5214-27 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu la délibération de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise en date du 27 mai 2021 approuvant l'adhésion au SMABVD ;

Vu les statuts de la communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise ;

Considérant que le périmètre actuel du Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin Versant de la Dheune (SMABVD) regroupe actuellement 6 EPCI (CA Beaune Côte et Sud, CA Grand Chalon, CU Creusot Montceau, CC Gevrey-Chambertin et Nuits Saint-Georges, CC Grand Autunois Morvan et CC Saône Doubs Bresse).

Considérant que dans cette configuration, la totalité du bassin versant de la Dheune n'est pas intégrée dans le périmètre de ce syndicat pour l'exercice de la compétence GEMAPI.

Considérant les études préalables du SMABVD et la nécessité d'intégrer trois EPCI supplémentaires afin d'avoir un périmètre unifié sur le bassin versant de la Dheune : CC Pouilly-en-Auxois et Bligny-sur-Ouche, CC Rives de Saône et CC Sud Côte Chalonnaise.

Considérant qu'une partie des communes de Châtel-Moron, Marcilly-lès-Buxy, Saint-Martin-d'Auxy et Villeneuve-en-Montagne sont situées sur le bassin versant de la Dheune.

Considérant que la mutualisation des moyens et des compétences au sein d'un syndicat de bassin versant et l'organisation de l'animation et de la concertation entre les acteurs sont primordiales.

Considérant que ce syndicat exercera pour le compte de ses membres la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), regroupant les missions définies aux 1°, 2°, 5° et 8° du I de l'article L. 211-7 du Code de l'Environnement :

"          1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;

"          2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;

"          5° La défense contre les inondations et contre la mer ;       

"          8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Considérant que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise s'est prononcé en faveur de l'adhésion au SMABVD en date du 19 mai 2021.

Considérant que son accord est désormais soumis à l'approbation de ses communes membres conformément aux dispositions de l'article L.5214-27 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- D'APPROUVER l'adhésion de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise au Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin Versant de la Dheune (SMABVD).

 

Revedance d’Occupation du Domaine Public Gaz 2021 :

Conformément au décret n°2007-606 du 25 avril 2007 instaurant la redevance au titre de l'occupation du domaine public communal par les ouvrages de distribution de gaz 2021 ( RODP), après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte le règlement de la redevance pour un montant de 306€.

Calcul de la redevance : 0.035 x longueur 4018  m + 100 x CR (Coefficient de revalorisation : 1.27) = 305.60€

Conformément à l'article L 2322-4 du Code général de la propriété de personnes publiques, la règle de l'arrondi à l'euro le plus proche est appliquée.

 

Conventions de mutualisation du matériel technique entre les communes de Rosey et de Granges-tracteur-véhicule technique

Monsieur le 1er adjoint  informe le Conseil Municipal que les Communes de ROSEY et de GRANGES souhaitent se regrouper en vue de rationaliser le coût de gestion et d'améliorer l'efficacité économique pour la mise en commun du tracteur et du véhicule par les services techniques des deux communes.

Pour ce faire,  il est proposé au Conseil de conclure une convention déterminant les conditions de mise à disposition du matériel technique tracteur et équipements ainsi qu’une convention concernant le véhicule KANGOO et ses équipements.

Le principe de répartition des coûts entre les deux Communes est le suivant :

- 2/5 des frais courants engagés seront à la charge de la Commune de ROSEY.

- 3/5 des frais courants engagés seront à la charge de la Commune de GRANGES.

Vu le projet de chaque convention annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- d'approuver les projets de convention avec la commune de GRANGES annexés à la présente délibération,

- d'autoriser Monsieur le Maire à apporter des modifications mineures à ces conventions tant que ces modifications ne remettent pas en cause l'économie générale de la convention,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer chaque convention et leurs avenants le cas échéant et tout acte nécessaire à l'exécution des deux délibérations.

 

Taxe assainissement 2022 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de reconduire pour l'année 2022 les

tarifs de  la taxe d'assainissement par abonné à :

  - 77€ de part fixe + 0,95€ le m3 jusqu'à 150 m3

                                et 0,39€ au delà de 150 m3.

 

Révision du bail de chasse :

Monsieur le Maire ne prend pas part à cette délibération.

Monsieur le 1er adjoint informe le Conseil Municipal que le bail de chasse (location de chasse sur les terrains communaux à l’Amicale des Chasseurs de Saint Désert, Granges et Rosey) arrive à expiration le 31 Août 2021.

 Le Conseil Municipal décide de renouveler ce bail pour une durée de trois ans (du

1/09/2021 au 31/08/2024) pour un montant annuel : deux cent trente  Euros (230€).

Monsieur le 1er adjoint est autorisé à traiter avec Monsieur le Président de l’Amicale des Chasseurs.

 

 

 

CDD de Mme CHEVROT Chantal : (Virginie CHEVROT sort de la salle)

Le Conseil Municipal décide de reconduire le CDD de Mme CHEVROT Chantal pour une durée de un an du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.

 

Compte rendu des réunions diverses :

Projet assainissement rue du Château, rue des Noyers et rue du Melouasé : Aide de l’ATD ; une réunion publique sera prévue.

Maison France service : Lieu St Gengoux Buxy ( 8 embauches : 4 CDI, 4 CDD).

PLUi : Arrêt projet juillet 2021.

SYDESL : Enfouissement des réseaux Télécom et EDF rue des Marguerons, étude prévue septembre/

octobre 2021 ; une réunion préparatoire aura lieu pour informer les riverains.

Travaux de voirie rue du Château réalisés par l’entreprise EUROVIA.

Ossuaire : Mise en place de l’ossuaire par les Pompes Funébres MANSUY.

Visite du Centre opérationnel de la gendarmerie à Charnay les Mâcon par M. le Maire, le 1er adjoint, le 2ème adjoint et M. Roger Guigue.

Informations : Changement du grillage au monument aux morts par M. le Maire, le 1er adjoint et M. Roger Guigue.

Remerciements :

-          M. Michelon pour le redressage des piquets supportant le grillage,  

-          Mme Chevrot Chantal pour le don d’un micro-onde pour la salle communale,

-          Mme Chaumont Juliette pour le don de flûtes de champagne pour la salle communale,

-          M. Guigue Roger  pour son investissement dans  le fleurissement

 

Journée citoyenne prévue le samedi 05 juin 2021

 

Séance levée à 22 h 40.