Conseil municipal du 26/11/2020

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 26 NOVEMBRE 2020       

CONVOCATION DU 19 NOVEMBRE 2020      

 

Etaient présents : M. DESBOIS Philippe,  M. LAFONTAINE Guy, M. PETIT Christophe, M. GUIGUE Roger, M. DESGOUILLES Yannick,  Mme CHEVROT Virginie, M. BLONDEAU David, Mme BLAISE Catherine,  Mme LAGARDE Lucile, Mme JOINAUD Stéphanie

 

Absent excusé : M. GASTALDO René

Secrétaire : Mme JOINAUD Stéphanie

 

Le compte rendu du Conseil Municipal en date du 10/09/2020 est adopté à l’unanimité.

 

Délibérations :

Devis création du fossé le Montroy :

Entreprise DESSOLIN Devis 2100€ TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis suivant :

Entreprise DESSOLIN : création de fossés au Montroy à Rosey : 2100€ TTC

Il s'avère d'effectuer une décision modificative sur le budget primitif 2020 en investissement comme suit :

compte 2315 " Installations, matériel et outillage techniques" :  - 2100€

compte 2151 "Réseaux de voirie" : + 2100€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire a effectuer cette décision modificative.

 

Montant de la taxe affouage 2020 fin de la coupe n°18 :

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après délibération, le Conseil Municipal fixe à 25€ ( vingt cinq

Euros) par demandeur le montant de la taxe affouagère 2020 dans la forêt communale de ROSEY sur la fin

de la coupe n°18.

Présentation RPQS assainissement collectif 2019

Lecture synthétique du rapport par Mr Lafontaine.

 

M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif

- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

- DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Appel à projet subvention département

Projet de 10000€minimum. Devis des travaux doit parvenir au département avant le 31/12/2020.

  • Projet : changer les huisseries, installer un WC PMR, repeindre,  mettre l’électricité aux normes
  •  Devis en cours chez K par K qui sera complété dans les jours qui viennent par le devis du plombier, de l’électricien et d’autres propositions d’artisans

Délibération acceptée à l’unanimité.

Prime de fin d’année pour les agents communaux 2020 : RIFSEEP ( Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) avec arrêté du maire : 

Le Conseil Municipal décide de reconduire pour l’année 2020 cette indemnité aux 3 employés communaux

( la secrétaire, l’agent de voirie et l’agent technique pour l’entretien de la salle communale + la mairie); le montant attribué à chacun correspondant à peu près à un salaire mensuel.

Devis pour l’ossuaire

2270€ par l’entreprise Mansuy

2000€ par l’entreprise Bourjon

Cette dépense serait affectée au budget 2021

Centre de gestion pour les archives

Devis de 1050€ TTC pour 3 jours de travail à budgéter pour 2022

Commande à planifier rapidement pour intégration dans le planning du centre de gestion

Aménagement du cimetière

Devis de 6294€ TTC de l’entreprise grandeur nature avec grattage et pose de gravier

Devis de 20846€ de l’entreprise JL Garnier dont 11000€ de terrassement.

Montant de la subvention 4596€ sur projet de 5745€.

Réalisation prévue en 2021.

Délibération acceptée à l’unanimité

Ecroulement du mur derrière le monument aux morts

Demande du propriétaire du terrain en contrebas pour la prise en charge de la réfection du mur

Devis de 2278€ TTC pour la réfection du mur. La question est de savoir à qui revient la charge de la remise en état. Conseils vont être pris auprès de Mme Jorge de la ccScc et de l’A.M.F. pour connaitre les règles de prise en charge.

Ces travaux seront budgétés pour 2021.

Compte rendu du rapport du syndicat des eaux du 8/10/20

Lecture synthétique du rapport par Mr Lafontaine.

L’eau est considérée comme non conforme (Bintazone) mais validée par l’ARS. Rapport affiché à la mairie

Compte rendu du rapport SMET traitement des déchets

Lecture synthétique du rapport par M. le Maire concernant l’usine de méthanisation de Chagny

 

 

 

 

Vu l'article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Conseil Municipal de chaque Commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale a été destinataire du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d'élimination des déchets ménagers adopté par cet établissement.

Considérant que le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le rapport annuel qu'il aura reçu de l'établissement public de coopération intercommunale.

Considérant que la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise a adopté le RPQS Ordures Ménagères exercice 2019 le 16 septembre 2020 et l'a transmis aux communes le 28 septembre 2020.

Considérant que la Commune doit délibérer avant le 31 décembre 2020,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité :

-          DE PRENDRE ACTE de la présentation du RPQS d'élimination des déchets ménagers exercice 2019,

DE DIRE que la présente délibération sera notifiée à la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise.

 

Présentation RPQS SPANC

Lecture synthétique du rapport par Mr Lafontaine.

Vu l'article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Conseil Municipal de chaque Commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale a été destinataire du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l'Assainissement Non Collectif (SPANC) adopté par cet établissement.

Considérant que le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le rapport annuel qu'il aura reçu de l'établissement public de coopération intercommunale.

Considérant que la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise a adopté le RPQS du SPANC exercice 2019 le 16 septembre 2020 et l'a transmis aux communes le 28 septembre 2020.

Considérant que la Commune doit délibérer avant le 31 décembre 2020,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité :

-           DE PRENDRE ACTE de la présentation du RPQS du SPANC exercice 2019,

-           DE DIRE que la présente délibération sera notifiée à la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise.

 

Rapport CLECT

Nouvelle taxe de 150€ pour l’association des grands vins de la côte chalonnaise.

SDIS

Rappel du coût pour la commune de 5025€ TTC

SYDESL

Subvention pour la ville de Rosey validée pour un montant de 135 000€ pour le 1er semestre 2021. Enfouissement rue des Marguerons. Prise en charge de 100% de l’électricité, 50% de l’éclairage et 50% télécom. Soit un reste à charge sur une estimation de 25 000€ à budgéter sur 2021.

Conseil communautaire

Lecture synthétique du rapport par Mr Lafontaine

Aménagement du carrefour de la Boudoire

Projet toujours à l’étude.

Arrêt de bus des Marguerons

Suite à une demande d’une habitante de Rosey concernant le manque d’éclairage le long de la route du château. Proposition de Mr Le Maire de déplacer l’arrêt de bus dans la rue des Marguerons.

7 votes contre, 1 vote pour et 2 absentions

Faire un courrier à Nathalie Fleury pour lui faire part de la décision

Mettre à l’étude un éclairage et un nettoyage peinture de l’abri de bus

Réunion petite enfance et éducation

Virginie nous fait part de 2 réunions petite enfance et jeunesse qui ont eu lieu à St Désert.

Création d’un centre de loisir à Granges et St Helene pour accueillir les enfants des autres communes que St Désert et Rosey car la capacité d’accueil est au maximum à St Désert. Projet sous 12 à 18 Mois.

Décision également de lancer une enquête auprès des ados pour connaitre leurs besoins.

Réunion d’éducation : Présentation et retour sur le fonctionnement de chaque commune et les problématiques rencontrées à la rentrée.

Présentation du RPQS déchets ménagers

Lecture synthétique du rapport par Mr Lafontaine.

Délibération à l’unanimité

Pose d’un stop à la place du céder le passage à l’intersection de la route de Buxy/Givry et la route de la boudoire

Aménagement du Pouillet

Annonce d’une subvention de 17000€ pour les places de parking prévue sur l’aménagement de la place du Pouillet

Réception des travaux paysagers le 23/11/2020

Le paysagiste nous à offert l’engazonnement du jardin de la mairie + un tilleul dans la cour communale.

Abandon de concessions

Lecture du procès verbal d’abandon de concession n° 18, 19, 64, 80, 54, 58, 21, 66, 64

CCAS Noël anciens et enfants

Rappel de l’achat de panier pour les anciens  20 paniers individuels à 20,75€ pour 415€

Et 14 paniers doubles à 25,45 € pour 356,30€ soit un total de 771,30€

Rappel du budget des enfants 13 enfants à 24€ = 312 €

Distribution le 18/12/20 à partir de 14h.

Gravillonnage des abords de la maison de Mme Chevrot

Mr Le Maire propose de profiter le l’opportunité du gravillonnage de la cour de Mme Chevrot pour gravillonner une partie de la rue qui appartient à la commune aux abords de leur maison.

Délibération à l’unanimité.

 

Fin de séance à 23h40