Conseil Municipal du 10/09/2020

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 10 SEPTEMBRE 2020       

CONVOCATION DU 31 AOUT 2020     

 

Etaient présents : M. DESBOIS Philippe,  M. LAFONTAINE Guy, M. PETIT Christophe, M. GUIGUE Roger, M. DESGOUILLES Yannick,  Mme CHEVROT Virginie, M. BLONDEAU David, M. GASTALDO René, Mme BLAISE Catherine,  Mme LAGARDE Lucile, Mme JOINAUD Stéphanie

 

Secrétaire : M. GASTALDO René

 

Le compte rendu du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 est adopté à l’unanimité.

 

Délibérations :

Participation financière aux frais de scolarisation au titre de l’année 2019/2020 mairie de Chalon sur Saône :

M. le Maire donne lecture du courrier de la mairie de Chalon sur Saône à propos des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant 2 enfants de ROSEY.

La participation financière aux frais de scolarisation pour l'année scolaire 2019/2020 s'élève à 156€ par élève soit un total de 312€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la participation et autorise M. le Maire à signer la dite convention.

 

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal :

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22)  permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences,

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les  délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux;

2° De fixer, dans les limites d'un montant de 3000€ par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière  générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal;

3° De procéder, dans les limites d'un montant unitaire ou annuel de 300 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestions des emprunts, y compris des opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous  réserve des dispositions du code de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

6 ° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières;

9 ° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600€;

11°  De fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes;

13 ° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme;

15° D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions;

16°  De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée de 10 000€ par sinistre;

17° De donner, en application de l'article L 324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local;

18° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L332--11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux;

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50 000€ par année civile;

20° D'exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 à L240-3 du Code de l'Urbanisme;

21° De prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

22° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

 

Tarif des concessions dans le cimetière communal de ROSEY :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe comme suit le prix des concessions au cimetière à partir du 15 septembre 2020 :  1 m2 = 75 €

 - pour un emplacement de 2 m2 pendant 30 ans : 150€

 - pour un emplacement de 4 m2 pendant 30 ans : 300€

              dans l'espace cinéraire :

             - colombarium : un emplacement pour 30 ans : 150€

             - cave urne : un emplacement pour 30 ans : 150€

             - jardin du souvenir : dispersion des cendres : 60€

      à rajouter

             Prix d'une alvéole :   600€  jusqu' à épuisement  des alvéoles disponibles

             Prix d'une cave urne : 200€ jusqu' à épuisement des caves urnes disponibles

Après épuisement des lots nouveaux tarifs (prix indicatif ) :

 Prix d'une alvéole :   795€ 

 Prix d'une cave urne : 310€

 

 

 

Achat terrains parcelles section AA situées à l’Argilière :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à réaliser toutes les opérations nécessaires aux fins pour l'achat des parcelles pour l'euro symbolique ci-après désignées :

                                                                 DESIGNATION

A  ROSEY (SAONE ET LOIRE) 71390 Rue de la Chaume

Section                  N°                        Lieu-dit                                          Surface

AA                       16                           L'Argilière                                         56 ca

AA                       19                           L'Argilière                                          64 ca

AA                       22                           L'Argilière                                          68 ca

AA                       24                           L'Argilière                                          67 ca

AA                       26                           L'Argilière                                          50 ca

AA                       110                        l'Argilière                                     2 a 19 ca

Total 5a 25 ca

                  

Inscription à l’état d’assiette-Destination des coupes-Affouage-Exercice 2021 :

Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ;

Vu le Règlement National d'Exploitation Forestière ;

Vu les articles 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;

Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Considérant la présentation faite par l'Agent patrimonial des parcelles proposées à l'inscription ou non à l'état d'assiette 2021, suite à la demande de la commune de Rosey;

Après avoir délibéré, le conseil municipal de Rosey:

Considérant que le nombre d'affouagistes ne permet plus un suivi normal du document d'aménagement

PREMIÈREMENT,

SOLLICITE l'inscription à l'état d'assiette de l'exercice 2021 les parcelles n° 19 (initialement prévue à l'exercice 2020) et n°21 (par anticipation car prévue dans le document d'aménagement en 2022) 

Parcelles dont le passage est demandé (coupes réglées)

Parcelle                      Surface ha                                                      Type de coupe

19                                           1.10                                                                           SF

21                                  1.03                                                                         SF

DEUXIÈMEMENT,

DÉCIDE la destination des coupes réglées de la forêt communale inscrites à l'état d'assiette pour l'exercice 2021 :

1 - VENTE EN BLOC ET SUR PIED par les soins de l'O.N.F. des parcelles :

Parcelles                                              Composition (à préciser si plusieurs lots prévus)

19 et 21                                                        Bois d'industrie en 2021 ; grumes ensuite ; houppiers des chênes

                                                                     éventuellement délivrés selon demande en affouage

 TROISIÈMEMENT,

ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d'Exploitation Forestière.

 INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d'exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu'ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ;

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

 

 

Compte rendu de diverses réunions :

* M. PETIT Christophe donne lecture du règlement intérieur de la salle communale, avec notice COVID 19 ;  les tarifs de location restent inchangés.

* Cimetière vivant :

M. LAFONTAINE Guy rend compte de la réunion sur le cimetière vivant, un devis a été présenté pour l’aménagement. Le montant de ce devis proposé par Grandeur Nature est de 6294€.

*Lancement d’une procédure d’abandon qui concerne 5 tombes ; voir règlement si obligation d’avoir un ossuaire.

*M. LAFONTAINE Guy fait part au Conseil que l’Agence Technique départementale de Saône et Loire  a présenté le bilan énergétique du patrimoine communal en électricité et en gaz.

*Chats errants : reprise du piégeage fin septembre.

Devis du curage d’un fossé Rue des Mas : Accord du Conseil Municipal pour un montant de 2940€ TTC Entreprise BTP DESSOLIN.

Réunion du SYDESL : Election du bureau

Réunion du Syndicat des Eaux : Election du bureau

ccScc : Election du président M. Pasqual Maire de Granges

Commissions à la ccScc :

CLECT : délégué titulaire : M. DESBOIS Philippe, délégué suppléant : M. PETIT Christophe

Commissions

Environnement traitement des déchets : néant

Environnement Natura 2000 : M. PETIT Christophe

Environnement eau et assainissement : M. GUIGUE Roger

Environnement contrat de transition écologique : M. DESGOUILLES Yannick

Finances et travaux : néant

Petite enfance : Mme CHEVROT Virginie

Jeunesse : néant

Culture : néant

Sport : M. BLONDEAU David

Développement économique: néant

Tourisme : Lucile LAGARDE

 

Réunion de Sécurité départementale aux Marguerons :

Suite à la réunion en date du 09/08/2020 en présence de M. POURREYRON  DRI , de Mme DAPRILE en charge de la sécurité routière, de l’adjudant Chef JONQUIERE Gendarmerie de Givry, de M. le Maire et de M. le 1er adjoint ; la DRI s’engage à procéder à une étude pour sécuriser cette partie de route.

La mise en place du panneau STOP rue de la Boudoire en remplacement du panneau «  céder le passage » non conforme est programmée.

Cette étude nous sera communiquée ultérieurement.

 

Demande de Damien GIRARDOT et de Virginie CHEVROT pour l’appartement :

Mme Virginie CHEVROT  ne prend pas part à la discussion.

Demande pour aménagement des combles avec création de deux chambres (pièces sous les combles où sont classées les archives de la mairie.

M . PETIT Christophe se propose pour établir des devis estimatifs (isolation, électricité, placo-peinture …).

Une réponse leur sera adressée à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

 

 

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 10 SEPTEMBRE 2020       

CONVOCATION DU 31 AOUT 2020     

 

Etaient présents : M. DESBOIS Philippe,  M. LAFONTAINE Guy, M. PETIT Christophe, M. GUIGUE Roger, M. DESGOUILLES Yannick,  Mme CHEVROT Virginie, M. BLONDEAU David, M. GASTALDO René, Mme BLAISE Catherine,  Mme LAGARDE Lucile, Mme JOINAUD Stéphanie

 

Secrétaire : M. GASTALDO René

 

Le compte rendu du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 est adopté à l’unanimité.

 

Délibérations :

Participation financière aux frais de scolarisation au titre de l’année 2019/2020 mairie de Chalon sur Saône :

M. le Maire donne lecture du courrier de la mairie de Chalon sur Saône à propos des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant 2 enfants de ROSEY.

La participation financière aux frais de scolarisation pour l'année scolaire 2019/2020 s'élève à 156€ par élève soit un total de 312€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la participation et autorise M. le Maire à signer la dite convention.

 

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal :

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22)  permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences,

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les  délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux;

2° De fixer, dans les limites d'un montant de 3000€ par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière  générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal;

3° De procéder, dans les limites d'un montant unitaire ou annuel de 300 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestions des emprunts, y compris des opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous  réserve des dispositions du code de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

6 ° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières;

9 ° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600€;

11°  De fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes;

13 ° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme;

15° D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions;

16°  De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée de 10 000€ par sinistre;

17° De donner, en application de l'article L 324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local;

18° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L332--11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux;

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50 000€ par année civile;

20° D'exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 à L240-3 du Code de l'Urbanisme;

21° De prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

22° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

 

Tarif des concessions dans le cimetière communal de ROSEY :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe comme suit le prix des concessions au cimetière à partir du 15 septembre 2020 :  1 m2 = 75 €

 - pour un emplacement de 2 m2 pendant 30 ans : 150€

 - pour un emplacement de 4 m2 pendant 30 ans : 300€

              dans l'espace cinéraire :

             - colombarium : un emplacement pour 30 ans : 150€

             - cave urne : un emplacement pour 30 ans : 150€

             - jardin du souvenir : dispersion des cendres : 60€

      à rajouter

             Prix d'une alvéole :   600€  jusqu' à épuisement  des alvéoles disponibles

             Prix d'une cave urne : 200€ jusqu' à épuisement des caves urnes disponibles

Après épuisement des lots nouveaux tarifs (prix indicatif ) :

 Prix d'une alvéole :   795€ 

 Prix d'une cave urne : 310€

 

 

 

Achat terrains parcelles section AA situées à l’Argilière :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à réaliser toutes les opérations nécessaires aux fins pour l'achat des parcelles pour l'euro symbolique ci-après désignées :

                                                                 DESIGNATION

A  ROSEY (SAONE ET LOIRE) 71390 Rue de la Chaume

Section                  N°                        Lieu-dit                                          Surface

AA                       16                           L'Argilière                                         56 ca

AA                       19                           L'Argilière                                          64 ca

AA                       22                           L'Argilière                                          68 ca

AA                       24                           L'Argilière                                          67 ca

AA                       26                           L'Argilière                                          50 ca

AA                       110                        l'Argilière                                     2 a 19 ca

Total 5a 25 ca

                  

Inscription à l’état d’assiette-Destination des coupes-Affouage-Exercice 2021 :

Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ;

Vu le Règlement National d'Exploitation Forestière ;

Vu les articles 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;

Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Considérant la présentation faite par l'Agent patrimonial des parcelles proposées à l'inscription ou non à l'état d'assiette 2021, suite à la demande de la commune de Rosey;

Après avoir délibéré, le conseil municipal de Rosey:

Considérant que le nombre d'affouagistes ne permet plus un suivi normal du document d'aménagement

PREMIÈREMENT,

SOLLICITE l'inscription à l'état d'assiette de l'exercice 2021 les parcelles n° 19 (initialement prévue à l'exercice 2020) et n°21 (par anticipation car prévue dans le document d'aménagement en 2022) 

Parcelles dont le passage est demandé (coupes réglées)

Parcelle                      Surface ha                                                      Type de coupe

19                                           1.10                                                                           SF

21                                  1.03                                                                         SF

DEUXIÈMEMENT,

DÉCIDE la destination des coupes réglées de la forêt communale inscrites à l'état d'assiette pour l'exercice 2021 :

1 - VENTE EN BLOC ET SUR PIED par les soins de l'O.N.F. des parcelles :

Parcelles                                              Composition (à préciser si plusieurs lots prévus)

19 et 21                                                        Bois d'industrie en 2021 ; grumes ensuite ; houppiers des chênes

                                                                     éventuellement délivrés selon demande en affouage

 TROISIÈMEMENT,

ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d'Exploitation Forestière.

 INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d'exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu'ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ;

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

 

 

Compte rendu de diverses réunions :

* M. PETIT Christophe donne lecture du règlement intérieur de la salle communale, avec notice COVID 19 ;  les tarifs de location restent inchangés.

* Cimetière vivant :

M. LAFONTAINE Guy rend compte de la réunion sur le cimetière vivant, un devis a été présenté pour l’aménagement. Le montant de ce devis proposé par Grandeur Nature est de 6294€.

*Lancement d’une procédure d’abandon qui concerne 5 tombes ; voir règlement si obligation d’avoir un ossuaire.

*M. LAFONTAINE Guy fait part au Conseil que l’Agence Technique départementale de Saône et Loire  a présenté le bilan énergétique du patrimoine communal en électricité et en gaz.

*Chats errants : reprise du piégeage fin septembre.

Devis du curage d’un fossé Rue des Mas : Accord du Conseil Municipal pour un montant de 2940€ TTC Entreprise BTP DESSOLIN.

Réunion du SYDESL : Election du bureau

Réunion du Syndicat des Eaux : Election du bureau

ccScc : Election du président M. Pasqual Maire de Granges

Commissions à la ccScc :

CLECT : délégué titulaire : M. DESBOIS Philippe, délégué suppléant : M. PETIT Christophe

Commissions

Environnement traitement des déchets : néant

Environnement Natura 2000 : M. PETIT Christophe

Environnement eau et assainissement : M. GUIGUE Roger

Environnement contrat de transition écologique : M. DESGOUILLES Yannick

Finances et travaux : néant

Petite enfance : Mme CHEVROT Virginie

Jeunesse : néant

Culture : néant

Sport : M. BLONDEAU David

Développement économique: néant

Tourisme : Lucile LAGARDE

 

Réunion de Sécurité départementale aux Marguerons :

Suite à la réunion en date du 09/08/2020 en présence de M. POURREYRON  DRI , de Mme DAPRILE en charge de la sécurité routière, de l’adjudant Chef JONQUIERE Gendarmerie de Givry, de M. le Maire et de M. le 1er adjoint ; la DRI s’engage à procéder à une étude pour sécuriser cette partie de route.

La mise en place du panneau STOP rue de la Boudoire en remplacement du panneau «  céder le passage » non conforme est programmée.

Cette étude nous sera communiquée ultérieurement.

 

Demande de Damien GIRARDOT et de Virginie CHEVROT pour l’appartement :

Mme Virginie CHEVROT  ne prend pas part à la discussion.

Demande pour aménagement des combles avec création de deux chambres (pièces sous les combles où sont classées les archives de la mairie.

M . PETIT Christophe se propose pour établir des devis estimatifs (isolation, électricité, placo-peinture …).

Une réponse leur sera adressée à la prochaine réunion du Conseil Municipal.