Election du nouveau maire et adjoints du 28/05/2020

 

Réunion du 28 Mai 2020

Convocation du 18 Mai 2020

 

Installation du Conseil Municipal, Election du Maire et des Adjoints

 

Le 28 Mai 2020 à 19 h, le nouveau Conseil Municipal de ROSEY s’est réuni à la salle communale suite à l’épidémie du COVID 19 et afin de respecter les distanciations.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide le huis clos.

 

Etaient présents les 11 conseillers :

Mme BLAISE Catherine, M. BLONDEAU David, Mme CHEVROT Virginie, M. DESDOIS Philippe, M. DESGOUILLES Yannick, M. GASTALDO René, M. GUIGUE Roger, Mme JOINAUD Stéphanie, M. LAFONTAINE Guy, Mme LAGARDE Lucile, M. PETIT Christophe

 

La séance a été ouverte sous la présidence de M. MENAGER Christian, maire, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités-dessus installés dans leurs fonctions.

Mme LAGARDE Lucile a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil Municipal.

M . GUIGUE Roger, le plus âgé, des membres du conseil a pris la présidence.

Le Conseil désigne 2 assesseurs : Mme BLAISE Catherine, M. PETIT Christophe

Election du maire (vote à bulletin secret) :

En l’absence d’autres candidatures, M. GUIGUE Roger propose M. DESBOIS Philippe au poste de maire.

Après vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 11

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

M. DESBOIS Philippe  a obtenu 11 voix,

M. DESBOIS Philippe a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

 

Election des adjoints (vote à bulletin secret) :

Sous la présidence de M. DESBOIS Philippe élu maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire.

Le président a indiqué qu'en application des articles L 2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 3 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 1 adjoint. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 2 le nombre des adjoints au maire de la commune.

 

Election du 1er adjoint :

Après appel à candidature, M. LAFONTAINE Guy se propose en qualité de 1er adjoint.

1er tour de scrutin :

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 11

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

M. LAFONTAINE Guy a obtenu 11 voix,

M. LAFONTAINE Guy a été proclamé 1er adjoint et a été immédiatement installé.

 

 

 

 

Election du 2ème adjoint :

Après appel à candidature, M. PETIT Christophe se propose en qualité de 2ème adjoint.

1er tour de scrutin :

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 11

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

M. PETIT Christophe a obtenu 11 voix,

M. PETIT Christophe a été proclamé 2ème adjoint et a été immédiatement installé.

 

M. le Maire donne lecture de la charte des élus au Conseil Municipal.

 

Désignation du représentant au Conseil Communautaire « Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise »:

Délégué : M. DESBOIS Philippe Maire

Suppléant : M. LAFONTAINE Guy 1er adjoint

Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints :

Le conseil municipal,

Le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et adjoints, et l'invite à délibérer,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 0 L.2123-24,

Considérant que l'article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe des taux maximum et qu'il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au  maire et aux adjoints,

Considérant que la commune compte 168 habitants, 

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1er - A compter du  29/05/2020, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L.2123-23 précité, fixé aux taux suivants :

-  Maire : M. DESBOIS Philippe : 17%  de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique

- 1er adjoint : M. LAFONTAINE Guy : 6.60%  de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique

- 2ème adjoint : M. PETIT Christophe : 6.60% de l'indice de brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique.

Article 2 - les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées trimestrielles.

Article 3 -  M. le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

 

Nomination des délégués et du suppléant pour les syndicats :

Comité territorial du Nord Chalonnais SYDESL:

2 Délégués titulaires : Philippe DESBOIS, David BLONDEAU

1 Délégué suppléant : Roger GUIGUE

Syndicat Mixte des Eaux de Chalon Sud Ouest :

2 Délégués titulaires : Guy LAFONTAINE, René GASTALDO