conseil Municipal du 24/10/2019

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 24 OCTOBRE 2019

CONVOCATION DU 17 OCTOBRE 2019

 

Etaient présents : M. MENAGER Christian, M. GUIGUE Roger, M. DESGOUILLES Yannick,

 M. RAGEOT François, M. CHAUMONT Pierre, Mme LYOTHIER Maryse, Mme BLAISE Catherine Mme CARRERA Brigitte

 

Etaient absents : Mme BONNAMOUR Sylvie, M. MINNAERT Patrick

Secrétaire : Mme CARRERA Brigitte

 

Le compte rendu du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2019 est adopté à l’unanimité.

 

Délibérations :

Affouages sur la moitié de la parcelle 18 : montant de la taxe d’affouagère 2019

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après délibération, le Conseil Municipal fixe à 25€ (vingt cinq

Euros) par foyer le montant de la taxe affouagère 2019 dans la forêt communale de ROSEY située à St Germain les Buxy au lieu-dit en Bragny.

Le marquage et le tirage de cette coupe seront réalisés dans les semaines suivantes.

 

Terrain rue de la Chaume :

Dans le cadre de la vente d'un terrain à bâtir par la commune de ROSEY à Monsieur FLEURY Bruno

(parcelles cadastrées AA 115 et AA 116) et afin d’éviter tout trouble de voisinage, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'instituer une servitude ayant pour objet d’interdire le passage de tout nouveau réseau aérien ou souterrain sur le chemin cadastré AA 113 et AA 114, autres que ceux nécessaires à la desserte de la propriété cédée à Monsieur FLEURY Bruno.

 

Rapport de la CLECT 2019 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Vu la délibération de la Communauté de Communes Du Sud de la Côte Chalonnaise en date du 16 décembre 2009, relative à l'adoption du régime fiscal de la TPU.

Vu la délibération de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise en date du 19 décembre 2018 relative à l'approbation du montant définitif des attributions de compensation ;

Vu le rapport établi par la commission locale d'évaluation des charges transférées établie par la Commission d'évaluation des charges transférées et transmis à la commune par la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise ;

Conformément à l'article 1609 nonies C - IV du CGI fixant les modalités de composition de la CLETC et les conditions de majorité requise pour l'adoption des évaluations fixées au sein du rapport de la CLETC ;

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le rapport soumis.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide à l'unanimité :

- D'approuver le rapport de septembre 2019 de la CLETC.

 

Décision modificative budget assainissement 2019 :

A la demande de la trésorière Mme Andreux, des décisions modificatives sont effectuées au Compte 203 (frais d’études) pour les montants suivants : 18 200€ budget assainissement.

 

 

RPQS eau potable 2018:

M. le Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité du service potable 2018, juste à signaler qu’il y a de nombreuses fuites sur le réseau d’eau potable.

RPQS assainissement collectif 2018 :

M. le Maire fait part au Conseil que les raccordés du Pouillet sont comptabilisés dans le RPQS 2018.

 

Prime de fin d’année des agents communaux 2019 : RIFSEEP ( Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) avec arrêté du maire :

Le Conseil Municipal décide de reconduire pour l’année 2019 cette indemnité aux 2 employés communaux

( la secrétaire et l’agent de voirie); le montant attribué à chacun correspondant à peu près à un salaire mensuel.

 

Questions diverses :

Information sur le quartier du Pouillet :

L’enfouissement des réseaux et l’éclairage public sont réalisés.

 

Projet fontaine des anciens :

Restauration des murs et de l’auge en cours, réalisée par M. J-François DESCOMBES.

L’entreprise MANSUY doit rénover la Fontaine et poser 4 nouvelles couvertines sur les murs.

Pour la suite des travaux, les membres du Conseil Municipal disponibles, se rendront samedi 26 octobre sur le chantier afin d’apporter quelques modifications au projet déposé par R2S Concept.

 

Mur Chemin du Prè Fondray :

En attente de VITI TP qui doit superposer de grosses pierres pour retenir le chemin.

 

Fuite toit de la Mairie : A la recherche de couvreurs qui doivent découvrir les raisons des 2 fuites, l’une au Nord et l’autre à l’Est.

 

Christ en croix : Facture conforme au devis.

 

Recensement de la population en 2020 :

Nomination d’un agent recenseur : dotation de 349€

Patrick MINNAERT coordonnateur, réunion d’information le 08/11/2019.

 

Visite de la lagune du 16 juillet :

M. le Maire rend compte du contrôle de la lagune et de la pompe de refoulement du Pouillet par les services départementaux.

 

Visite du SYDESL le jeudi 17 octobre :

Dans le cadre du renforcement le SYDESL envisage de programmer l’enfouissement des réseaux secs dans le bas de la rue des Marguerons.

 

Visite de la Poste le 07 octobre :

De nouveaux services seront proposés à la population dans les années à venir.

 

 

 

Visite de la Gendarmerie le 21 octobre :

En accord avec la Gendarmerie, la commune de ROSEY proposera à la DRI de se déplacer au carrefour des Marguerons sur la D981.

Motif : comment mieux sécuriser ce lieu et notamment l’accès au service routier.

 

Réunions à venir :

Vendredi 8 novembre : Conseil d’école

29-30 novembre et 1er décembre (matin) : banque alimentaire à Buxy, Maryse LYOTHIER propose sa participation.

30 novembre : Repas des anciens à la salle communale.

 

Don mariage Noémie CHAUMONT et Benoît LELOIR : 150€ à la commune

 

M. le Maire donne lecture de la lettre de remerciement de l’Association des Maires de l’Aube pour le don de 100€ suite aux inondations dans ce département.