Conseil Municipal du 25/07/2019

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 25 JUILLET 2019

CONVOCATION DU 15 JUILLET 2019

 

Etaient présents : M. MENAGER Christian, M. GUIGUE Roger, M. DESGOUILLES Yannick,

 M. MINNAERT Patrick,  M. RAGEOT François, M. CHAUMONT Pierre, Mme LYOTHIER Maryse, Mme BLAISE Catherine Mme CARRERA Brigitte

 

Etait absente : Mme BONNAMOUR Sylvie

Secrétaire : M. RAGEOT François

 

Le compte rendu du Conseil Municipal en date du 13 Juin 2019 est adopté à l’unanimité.

 

Délibérations :

Vente terrain rue de la Chaume :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à réaliser toutes les opérations nécessaires aux fins de la vente du bien ci-après désigné :

                                                              DESIGNATION

A ROSEY (SAONE ET LOIRE) 71390 Rue de la Chaume

Une parcelle de terrain en partie constructible, viabilisée en bordure (eau, électricité et tout à l'égout)

Figurant ainsi au cadastre :

Section                 N°                        Lieu-dit                                          Surface

AA                       115                        LE DESERT                                    08 a 17 ca

AA                       116                        LE DESERT                                    15 a 49 ca

                                                                                                    Total surface : 23 a 66 ca

Moyennant le prix de QUATRE-VINGT-NEUF MILLE NEUF CENTS EUROS ( 89 900.00€) payable comptant le jour de la signature de l'acte authentique de vente.

Au profit de Monsieur Bruno Régis FLEURY, demeurant à SEVREY (71100) 17 rue Mendes France.

- A signer l'avant contrat de vente sous condition suspensive et la vente en découlant à recevoir par

l'ETUDE ANDRIEU, notaire au CREUSOT (71200) 114 rue Edith Cavell.

 

Servitude de passage :

Un contact sera pris avec M. GROS José pour créer une servitude de passage sur la parcelle AA 11, propriété communale, permettant à cette personne d’accéder à sa propriété avec son camping-car.

 

Suite au départ de Patricia VOLATIER , nomination d’un nouvel agent de service pour le ménage de la mairie et ses annexes :

Vu la candidature de Mme Chantal CHEVROT en remplacement de Patricia VOLATIER, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’emploi permanent d’agent de service pour la mairie en CDD (Contrat à Durée Déterminée) d’un an à compter du 01/09/2019 pour une durée 2 heures hebdomadaires, suivant une rémunération calculée par référence à l’indice brut 348 (indice majoré 326) du grade d’adjoint technique Echelle C1.

 

Achat terrain parcelle AB 48 à la famille LEGROS :

M. le Maire fait part au Conseil Municipal que la famille LEGROS 43 Rue des Marguerons 71390 ROSEY

accepte de céder la parcelle AB 48 lieu-dit "Le Pouillet " pour une contenance de 1 a 67 ca moyennant le prix de huit cents Euros (800€);

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette transaction et autorise M. le Maire à signer tous documents  relatif à cet achat.

 

Rapport annuel du service d’assainissement non collectif année 2018 (SPANC) :

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal les éléments du rapport annuel du service d'assainissement non collectif année 2018 (SPANC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce rapport.

 

Présentation du RPQS Elimination des déchets ménagers de la ccScc-exercice 2018 :

Vu l'article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Conseil Municipal de chaque Commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale a été destinataire du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d'élimination des déchets ménagers adopté par cet établissement.

Considérant que le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le rapport annuel qu'il aura reçu de l'établissement public de coopération intercommunale.

Considérant que la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise a adopté le RPQS Ordures Ménagères exercice 2018 le 3 juillet 2019 et l'a transmis aux communes le 23 juillet 2019.

Considérant que la Commune doit délibérer avant le 31 décembre 2019,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité :

- DE PRENDRE ACTE de la présentation du RPQS d'élimination des déchets ménagers exercice 2018,

- DE DIRE que la présente délibération sera notifiée à la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise.

 

Questions diverses 

Chantier du Pouillet : Aménagement de la Fontaine des Anciens :

A la demande du Conseil Municipal lors de la séance du 13 Juin 2019, Monsieur le Maire présente de nouveaux devis :

  • Après celui de l’entreprise BOUCON PROJECTS pour un montant de 19 860€ HT

  • L’entreprise EPISODE DOMAIN propose 23 910€ HT

  • L’entreprise BEAUNE RENOVATION : 22 250€ HT

  • L’entreprise DUPERRET : 8 084€HT + en option la fourniture et la pose supplémentaire de 2

  • couvertines et le nettoyage de la partie restante du mur pour 2 992.58€ HT-Total : 11 076.76€ HT

  • Les entreprises DESCOMBES Jean-François et SARL MANSUY associés proposent un devis d’un montant total de 6 588€ HT.

Elles seront reconsultées pour revoir leur devis proposant les mêmes prestations que l’entreprise DUPERRET. En particulier la fourniture et la pose de 4 couvertines.

 

Contrôle des branchements à l’assainissement collectif du quartier du Pouillet :

Le Maire et l’Adjoint ont contrôlés les 7 branchements avec les propriétaires concernés. Aucune anomalie a été détectée.

La taxe de 1000€ par branchement sera demandée tout prochainement.

Les propriétaires seront soumis à la taxe d’assainissement en 2020.

 

 

 

Assainissement collectif rue de la Chaume et rue du Champ Martin :

L’ADTEC CONTROLE n’ayant pas trouvé d’anomalies lors du contrôle des travaux exécutés par l’entreprise TINANT la réception des travaux a été signée le 20 juin 2019.

Un courrier a été adressé aux propriétaires concernés indiquant l’autorisation de branchement au réseau collectif dans un délai de 2 ans soit le 20 juin 2021 au plus tard.

 

La visite des services départementaux concernant la lagune et la pompe de refoulement a eu lieu le mardi 16 juillet 2019.

En attente de leur rapport.

 

Prise de compétence eau et assainissement par la ccScc :

Résultat de la concertation des communes

Compétence eau : non à 50%

Compétence assainissement : non à 75%

Ces compétences sont donc rejetées pour 2020.

 

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du rapport du dernier Conseil d’école. Effectif de la rentrée 2019 en légère baisse : 78 élèves.

 

Pierre CHAUMONT signale que des travaux restent à faire dans le local bureau de l’atelier municipal, notamment le carrelage de la douche.

 

Le Conseil Municipal accepte le devis de VITI TP pour la réfection du chemin rural du Pré Fondray.