Conseil Municipal du 24/04/2019

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 24 AVRIL 2019

CONVOCATION DU 18 AVRIL 2019

 

Etaient présents : M. MENAGER Christian, M. GUIGUE Roger, M. DESGOUILLES Yannick,

 M. MINNAERT Patrick,  M. RAGEOT François, M. CHAUMONT Pierre, Mme LYOTHIER Maryse, Mme CARRERA Brigitte,  Mme BLAISE Catherine

 

Etait absente : Mme BONNAMOUR Sylvie

 

Secrétaire : M. RAGEOT François

 

Le compte rendu du Conseil Municipal en date du 04 Avril 2019 est adopté à l’unanimité.

 

Délibération :

Vente du terrain communal rue de la Chaume à Rosey

Monsieur le Maire présente les modalités de la vente interactive du terrain à bâtir sis à ROSEY (71390) rue de la Chaume établies par l'étude notariale de Maître ANDRIEU Renaud.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- valide le cahier des charges de la vente

- approuve le mandat de vente du terrain soit 5% du prix définitif

- fixe à 89 900€ le montant du prix de vente de départ du terrain.

 

Avis sur le plan de zonage du PLUi :

Suite à l’envoie par la ccScc du projet de PLUi, le Conseil Municipal s’interroge sur le classement en zone Uh de la rue des Marguerons et souhaite son rattachement en zone Ua (Tissu urbain ancien).

Il demande des précisions sur les possibilités de constructions en zone A et N.

M. le Maire se rendra Jeudi 25 avril à la ccScc pour que ces rectifications soient appliquées au PLUi.

 

Questions diverses

M. le Maire rend compte de la réunion GEMAPI du 23 avril.

Une nouvelle réunion est programmée le 13 Mai. Elle aura pour but le choix des scénarios possibles concernant le prise de compétence eau et assainissement.

La ccScc devra ensuite délibérer avant le 30 juin dernier délai.