Conseil Municipal du 04/04/2019

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 04 AVRIL 2019

CONVOCATION DU 25 MARS 2019

 

Etaient présents : M. MENAGER Christian, M. GUIGUE Roger, M. DESGOUILLES Yannick,

 M. MINNAERT Patrick,  M. RAGEOT François, M. CHAUMONT Pierre, Mme LYOTHIER Maryse, Mme CARRERA Brigitte

Etait absente excusée : Mme BLAISE Catherine donne pouvoir à M. GUIGUE Roger

Etait absente : Mme BONNAMOUR Sylvie

Secrétaire : Mme CARRERA Brigitte

Le compte rendu du Conseil Municipal en date du 14 Février 2019 est adopté à l’unanimité.

 

Délibérations :

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter une nouvelle délibération concernant

La Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics

de transport et de distribution d'électricité, le Conseil donne son accord.

 

Vu l'article R. 2333-105 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l'article R. 2322-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques,

Vu le décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité,

Après avoir exposé que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité n'a pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal,

  • de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2019 ;

  • de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l'indication du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d'avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 36,59 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité.

  • de revaloriser ce montant automatiquement chaque année, par application de l'index ingénierie mesuré au cours des 12 derniers mois précédant la publication de l'index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué,

  • de donner délégation au Maire conformément à l'article L 2122-22 du CGCT pour la durée du mandat, pour calculer chaque année le montant de la redevance due par l'opérateur de transport et de distribution d'électricité, et émettre le titre de recettes correspondant.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, par 9 voix pour.

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et distribution d'électricité.

 

Aménagement du Pouillet : maîtrise d’œuvre par le bureau d’études R2S Concept 

Le Conseil Municipal a décidé de réaliser l'aménagement du Pouillet et la place des anciens avec la réalisation d'une étude concernant la maîtrise d'oeuvre par le bureau d'études R2S CONCEPT suivant le devis :

- Phase PRO               :    2750€

- Phase ACT               : 1550€

- Phase Visa                 :  550€

- Phase DET               : 3870€

- Phase AOR               : 850€

Total HT : 9570€

Total TTC : 11 484€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis.

 

Compte administratif 2018 : budget principal

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2018 et approuve le compte de gestion 2018 qui constate un excédent de 20 119.99€ (excédent de fonctionnement 38 725.47€ et un déficit d’investissement de – 18 605.48€).

 

Compte administratif 2018 budget annexe : assainissement

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2018 et approuve le compte de gestion 2018 qui constate un excédent de 97 450.75€ (excédent d’exploitation 85 532.86€ et excédent d’investissement

11 917.89 €).

 

Montant des taux d’imposition 2019 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les 3 taxes : habitation 10.77%, foncier bâti 14.73%, foncier non bâti 40.47% (produit attendu 68 258€).

 

Budget assainissement : durée d’amortissement

Concernant le Budget assainissement et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide de fixer la

durée d'amortissement dont les travaux portent sur la lagune, les travaux pour les différentes tranches d'assainissement collectif et sur les subventions ;

ces biens sont amortis pour une durée de 50 ans.

Budget communal : durée d’amortissement

Concernant le Budget communal et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide de fixer la

durée d'amortissement dont les travaux portent sur :

- l'élaboration de la carte communale : 10 ans

- travaux enfouissement génie civil et câblage : 15 ans

 

Budget communal primitif 2019 :

Le Conseil Municipal l’adopte à l’unanimité, il s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à

177 715€ et en dépenses et en recettes d’investissement à 139 729 €.

 

Budget assainissement 2019 :

Le Conseil Municipal l’adopte à l’unanimité, il s’équilibre en dépenses et en recettes d’exploitation à

100 121 € et en dépenses et en recettes d’investissement à 177 865€.

 

Questions diverses :

Achat et travaux 2019 :

  • Enrochement chemin rural

  • Restauration Christ en croix

  • Prévision travaux inondations au Pouillet

  • Achat terrain Famille LEGROS : Parcelle A 48 : 167 m2

  • ONF : frais de fonctionnement

  • Rénovation porte Fontaine de Nourrice

  • Horloge Plaire : achat échelle 2.50 à 3 m pour clocher

  • Essai compactage étanchéité rue de la Chaume et rue du Champ Martin

  • Agrandissement photos expo église

  • Cadre sous préau pour dépôt de livres

  • Entretien des pompes de relevage du Pouillet à prévoir en 2020.

Terrain communal rue de la Chaume :

  • Vente en ligne en attente

  • Prolongation du certificat d’urbanisme jusqu’au 11 février 2020

Assainissement quartier du Pouillet :

  • Vérification des branchements à prévoir

  • Taxes de raccordement à demander

  • Prévenir SAUR pour taxes d’assainissement des propriétaires concernés.

Assainissement rue de la Chaume et rue du Champ Martin :

  • Travaux terminés

  • Prévoir un courrier explicatif à chaque propriétaire : durée légale 2 ans pour se brancher ; montant taxe de raccordement, taxe d’assainissement.

SPANC :

La ccScc a rédigé un nouveau règlement de service.

Soleil citoyen :

Cette association va mettre en place et développer une production d’électricité photovoltaïque renouvelable, citoyenne et locale.

Elle propose une adhésion aux habitants de la ccScc.

PLUi :

L’avis des communes sur le zonage aura lieu du 22 au 26 avril 2019.

Cadastre solaire :

Mise en place d’un site internet permettant d’avoir une vue aérienne sur les bâtiments du territoire de la ccScc et de voir rapidement leur potentiel solaire.

https:// cc-sud-cotechalonnaise.insuwetrust.solar

M. le Maire fait un compte rendu de :

- Conseil d’école de St Désert du 15 février 2019

- AG du SYDESL du 03 avril 2019

Mme Maryse LYOTHIER fait un compte rendu de l’AG du SIAD du 28 mars 2019

Eglise de ROSEY :

  • Un chantier de bénévole aura lieu du 15 au 29 juillet pour restaurer sièges et bancs.

  • Les gravures restaurées ont été déposées aux archives départementales. Des « fac simile » seront réalisés.

  • Les 4 porte-cierges de procession du Saint Sacrement ont été photographiés pour paraître dans un prochain ouvrage.

   Journée citoyenne :

Elle portera sur

  • désherbage et peinture cimetière

  • peinture portes mairie et préau

  • curage du ruisseau du Pouillet

  • nettoyage de la source de Nourrice

Elle aura lieu le samedi 25 mai 2019.