Conseil Municipal du 14/02/2019

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 14 FEVRIER 2019

CONVOCATION DU 07 FEVRIER 2019

 

Etaient présents : M. MENAGER Christian, M. GUIGUE Roger, M. DESGOUILLES Yannick,

 M. MINNAERT Patrick,  M. RAGEOT François, M. CHAUMONT Pierre, Mme LYOTHIER Maryse, Mme BLAISE Catherine

Etait absente excusée : Mme CARRERA Brigitte donne pouvoir à M. MENAGER Christian

Etait absente : Mme BONNAMOUR Sylvie

Secrétaire : M. DESGOUILLES Yannick

Le compte rendu du Conseil Municipal en date du 24 Janvier 2019 est adopté à l’unanimité.

 

Délibérations :

SYDESL : Projet éclairage public concomitant aux travaux intitulés « BTS P. ROSEY (Impasse du Pouillet)

Monsieur le Maire donne lecture du chiffrage du SYDESL concernant le projet d'éclairage public :

BTS P. ROSEY (Impasse du Pouillet) Dossier : 374029_RDP.

Montant des travaux EP HT : 7148.20€

Participation du SYDESL : 4782.23€

Contribution estimative de la commune : 2365.97€ HT Arrondi à 2400€ HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le projet technique, le plan de financement et le montant de la contribution communale.

 

Préparation du budget communal 2019 :

Vote des subventions 2019 : 900€

ADIL : 36€                                                                           ADMR Buxy : 100€

Amicale de Rosey : 100€                                                      Ecole St Désert : 250€

Sapeurs Pompiers Buxy : 50€                                  

Association intercommunale du sport Sud côte Chalonnaise : 100€

Union Sportive de Givry/St Désert : 50€                             Association la truite de la Curle : 50€

Association chasse Granges/Rosey/ St Désert : 50€             Divers 114€

 

Réunions de préparation – commission budget : 21 mars à 17 h, Vote du budget : 02 avril à 20 h

 

Vente du terrain communal rue de la Chaume :

M. le Maire présente les conditions de la vente interactive proposées par l’étude ANDRIEU.

 

Nouvelle organisation de la collecte des ordures ménagères :

La ccScc propose l’achat de bacs réglementaires pour les habitants n’en possédant ? pas, au prix de :

  • 25€ pour un bac de 120 L

  • 35€ pour un bac de 240 L

Un avis, le nouveau guide du tri et le calendrier des ramassages 2019 seront distribués aux habitants la dernière semaine de février.

PLUi :

Les parcelles constructibles, conformes à la carte communale, proposées à l’inscription au PLUi ont été acceptées sauf la parcelle AB 67 située à moins de 100 m de l’exploitation agricole voisine.

 

 

 

Commission de contrôle pour la régularité des listes électorales :

Par arrêté de la Préfecture sont nommés :

 M. Roger GUIGUE Conseiller municipal

M. Philippe DESBOIS Délégué de l’administration titulaire

Mme Geneviève MINNAERT Déléguée de l’administration suppléante

M. Christian LYOTHIER Délégué du Tribunal de Grande Instance titulaire

Mme Martine MENAGER Déléguée du Tribunal de Grande Instance suppléante

 

Monsieur le Maire fait part des réunions à venir :

  • Vendredi 15 février : Conseil d’école St Désert

  • Mardi 19 février : Future compétence Eau et Assainissement par la ccScc- Résultats du diagnostic

  • Mercredi 20 février : Conseil communautaire