Conseil Municipal du 06/12/2018

  • COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 06 DECEMBRE 2018

  • CONVOCATION DU 29 NOVEMBRE 2018

 

  • Etaient présents : M. MENAGER Christian, M. GUIGUE Roger, M. DESGOUILLES Yannick,

  • M. MINNAERT Patrick, M. RAGEOT François, Mme BLAISE Catherine, Mme CARRERA Brigitte, Mme LYOTHIER Maryse, Mme BONNAMOUR Sylvie

  • Etait absent excusé : M. CHAUMONT Pierre donne pouvoir à M. MENAGER Christian

  • Secrétaire : M. DESGOUILLES Yannick

 

  • Le compte rendu du Conseil Municipal en date du 25 Octobre 2018 est adopté à l’unanimité.

 

  • M. le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter une nouvelle délibération concernant une adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies (gaz et électricité) sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté. Le Conseil Municipal donne son accord.

 

  • Délibérations :

  • PLUi-Débat du Projet d’Aménagement de Développement Durable

  • Vu le Code général des collectivités territoriales,

  • Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, et notamment son article 131,

  • Vu l'ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du Livre Ier du Code de l'urbanisme,

  • Vu l'article L151-2 du Code de l'urbanisme qui dispose que les Plans Locaux d'Urbanisme comportent un projet d'aménagement et de développement durable (PADD),

  • Vu l'article L.151-5 du Code de l'urbanisme qui définit le contenu du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d'Urbanisme,

  • Vu l'article L.153-12 du Code de l'urbanisme qui dispose que les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du Conseil communautaire et des Conseils municipaux au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme,

  • Vu les statuts de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise,

  • Vu la délibération n°2015-02-01 portant sur la prescription du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et fixation des modalités de concertation,

  • Vu la délibération n°2015-02-02 relative aux modalités de collaboration avec les Communes membres de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise,

  • Vu la délibération n°2016-06-02 relative à l'approbation du nouveau calendrier d'élaboration du PLUi,

  • Vu la délibération n°2017-02-04 relative à la mise en œuvre du droit d'option prévu à l'article 12 du décret du 28 décembre 2015 n°2015-1783 : application à la procédure d'élaboration du PLUi des nouvelles dispositions règlementaires du Code de l'urbanisme,

  • Vu la délibération n°2017-02-05 relative à l'extension de la procédure d'élaboration du PLUi à l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise en raison de la modification de son périmètre au 1er janvier 2017,

  • Vu la délibération n°2017-03-10 modifiant le secteur PLUi pour la Commune de SAINT-MAURICE-DES-CHAMPS,

  • Vu les délibérations n°2018-02-12 et 2018-06-11 relatives à la modification des modalités de collaboration avec les Communes membres de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise,

  • Vu la délibération n°2018-09-17 relative au débat des orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable du PLUi de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise,

  • Vu les conférences des maires des 18 juillet 2018 et 26 septembre 2018,

  • Vu la présentation du projet de PADD aux personnes publiques associées en réunion du 25 avril 2018,

  • Considérant que la volonté de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise d'assurer un développement équilibré de son territoire l'a conduite à s'engager dans la démarche d'élaboration du PLUi ;

  • Considérant le projet de PADD dûment exposé et comportant 12 orientations s'articulant autour de 5 axes, à savoir :

    • 1. Renforcer la structuration du territoire,

    • 2. Accompagner tous les citoyens,

    • 3. L'Innovation au cœur du modèle de développement local,

    • 4. Concilier développement urbain et qualité environnementale

    • 5. Mettre en avant un cadre de vie de grande qualité.

  • Sur cette base, il est proposé au Conseil municipal de débattre de ces orientations générales, conformément aux dispositions de l'article L.153-12 du code de l'urbanisme.

  • Le Conseil Municipal a débattu des orientations du PADD du PLUi lors de sa séance du 6 Décembre 2018.

  • La discussion a surtout porté sur les éléments du patrimoine et du paysage a protéger conformément aux orientations de la carte communale de ROSEY.

  • L'ensemble des remarques et observations ayant trait aux orientations du PADD du PLUi de la communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise étant énoncée, Monsieur le Maire clos le débat.

  • Le Conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD, la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération.

 

  • Rapport annuel du service d’assainissement non collectif année 2017 (SPANC)

  • Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal les éléments du rapport annuel du service d'assainissement non collectif année 2017 (SPANC).

  • Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce rapport.

 

  • Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté en tant que membre :

  • Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment son article 28

  • Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  • Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

  • Vu l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d'énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté coordonné par le Syndicat Intercommunal d'Energie, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre ci-jointe en annexe,

  • Objet : Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents

  • L'acte constitutif a une durée illimitée.

  • Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre. Il est chargé à ce titre de procéder, dans le respect des règles prévues par l'ordonnance n° 2015-899 et le décret n° 2016-360, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres dans les domaines visés à l'article 2 de l'acte constitutif. Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les marchés ou accords-cadres qu'il passe, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de la bonne exécution des marchés. En matière d'accord-cadre, le coordonnateur est chargé de conclure les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.

  • La CAO de groupement sera celle du Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre, coordonnateur du groupement

  • La liste des contrats concernés par ce groupement de commande est annexée à la présente délibération.

  • Considérant ce qui précède, il vous est demandé :

    • d'accepter les termes de l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d'énergies et des services associés, annexé à la présente délibération,

    • d'autoriser l'adhésion de la commune de ROSEY en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l'achat groupé d'énergies et des services associés,

      • d'autoriser le Maire à signer l'acte constitutif du groupement,

    • d'autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de ROSEY.

  • Et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

    • De s'acquitter de la participation financière prévue par l'acte constitutif

    • De donner mandat au Syndicat Intercommunal d'Energie, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau.

 

  • SYDESL : Bilan d’activités 2016/2017

  • M. le Maire présent au Conseil Municipal les bilans d’activités 2016/2017.

 

  • Vente du terrain à bâtir rue de la Chaume :

  • Le Bureau des géomètres BERTHET-LIOGIER-CAULFUTY a procédé à l’arpentage du terrain d’une superficie de 2366 m2 :

  • 1281 m2 partie constructible

  • 1085 m2 partie non constructible

  • Après débat, le Conseil Municipal décide de porter à 90 000€ la mise à prix minimum.

  • Maître ANDRIEU, notaire au Creusot, sera consulté sur les modalités de vente aux enchères.

 

  • Prime de fin d’année des agents communaux 2018 : RIFSEEP ( Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel):

  • Le Conseil Municipal décide de reconduire pour l’année 2018 cette indemnité aux employés communaux ;

  • le montant attribué à chacun correspondant à peu près à un salaire mensuel.

 

  • Questions diverses :

  • Emprunt de 80 000€ contracté auprès du Crédit Mutuel : taux fixe 0.93%, annuité par an 8494.88€, durée 10 ans, déblocage du prêt avant le 31/03/2019

  • Travaux enfouissement des réseaux secs au Pouillet

    • Interrogé, le SYDESL a prévu de commencer les travaux en début d’année 2019.

  • Travaux d’aménagement de la place de la Fontaine des Anciens et de l’Impasse du Pouillet :

    • Les dossiers de subventions devant être déposés avant le 1er février 2019, un avant projet sera demandé au bureau d’étude R2S Concept.

       

       

       

  • CCsCC : Ordures ménagères

    • La CCsCC va procéder à un appel d’offres pour renouvellement du Marché des ordures ménagères. Sera proposé un ramassage des ordures ménagères résiduelles (OMR) une semaine sur deux en alternance avec le bac jaune pour 34 communes.

    • BUXY et ST GENGOUX LE NATIONAL conserveront un ramassage toutes les semaines.

    • Des conteneurs OMR homologués seront proposés pour équiper les habitants qui le souhaitent à prix attractifs.

    • Des flyers et guides du tri seront distribués pour information concernant ces changements.

       

  • Chantier REMPART :

    • Pierre CHAUMONT nous informe qu’un chantier REMPART aura lieu la 2ème quinzaine de Juillet.

    • Il concernera la restauration des bancs de l’église.

       

  • Les élections européennes auront lieu le Dimanche 26 mai 2019.