Conseil Municipal du 25/10/2018

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 25 OCTOBRE 2018

CONVOCATION DU 18 OCTOBRE 2018

 

Etaient présents : M. MENAGER Christian, M. GUIGUE Roger, M. CHAUMONT Pierre,

M. DESGOUILLES Yannick, M. MINNAERT Patrick, M. RAGEOT François, Mme BLAISE Catherine,

Mme CARRERA Brigitte,

Etaient absentes excusées : Mme LYOTHIER Maryse donne pouvoir à M. MENAGER Christian, Mme BONNAMOUR Sylvie

Secrétaire : M. RAGEOT François

    

Le compte rendu du Conseil Municipal en date du 27 Septembre 2018 est adopté à l’unanimité.

 

Délibérations :

Emprunt pour les travaux d’assainissement collectif 2018 :

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des diverses propositions, et après en avoir délibéré, décide de recourir aux financements ci-dessous exposés et de retenir l'offre du Crédit Mutuel de Dijon :

Caractéristiques de l'emprunt :

- objet : Travaux d'assainissement collectif

- Montant du capital emprunté : 80 000 €uros

- Durée d'amortissement : 120 mois

- Taux d'intérêt : 0,93%

- Frais de dossier : 150 €uros

- Périodicité retenue : annuelle (montant 8414,88€)

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs concernant cet emprunt.

 

Concours du receveur municipal-attribution d’indemnité :

Le Conseil Municipal,

Vu l'article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissement publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissement publics locaux,

Décide :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983

- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% par an

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame ANDREUX Murielle, Receveur municipal.

- de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de

30.49€

 

Suppression du poste d’adjoint technique territorial et création du poste d’adjoint technique principal 2ème classe :

Le Maire, rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.

Sous réserve de la Commission Administrative Paritaire en date du 23 Novembre 2018,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique Principal 2ème classe, en raison de l’avance de grade catégorie C de l’adjoint technique territorial de la commune,

Le Maire propose à l'assemblée :

- La suppression de l'emploi de fonctionnaire Adjoint Technique territorial à temps non complet à raison de 14 heures par semaine au service Technique

-   la création d’un emploi de fonctionnaire Adjoint Technique Principal 2ème classe, permanent à temps non complet à raison de 14 heures par semaine au service Technique

Le tableau des emplois est ainsi modifié comme suit :

                                                      FILIERE : TECHNIQUE

EMPLOI : Agent technique       EMPLOI : Agent technique

GRADE : Adjoint technique territorial GRADE : Adjoint  technique  principal 2ème classe

CAT. : C                   CAT. : C

ANCIEN EFFECTIF : 1             ANCIEN EFFECTIF : 0

NOUVEL EFFECTIF : 0             NOUVEL EFFECTIF : 1

DUREE HEBDO. : 14/35             DUREE HEBDO. : 14/35

Monsieur le Maire entendu :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée à partir du 1er décembre 2018.

 

Questions diverses :

EDF Collectivités : Sur les remarques d’ENEDIS, EDF Collectivités informe qu’il effectuera prochainement des travaux rue des Marguerons afin d’augmenter la puissance électrique. Cette opération ne sera pas facturée à la commune.

Affouages 2018 : La coupe n°18 est reportée à l’année prochaine suite au faible nombre d’affouagistes inscrits.

PLUi : Une réunion publique concernant le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) est programmée le 05 novembre 2018 à la salle des fêtes de Moroges.

Commémoration centenaire guerre 14-18 :

Du 10 au 16 novembre une exposition se tiendra à la salle de la mairie.

Le vernissage aura lieu le vendredi 9 au soir et une conférence sur le thème de la fraternisation le mercredi 14 novembre par M. Gilles PLATRET.

Toute la population sera invitée le dimanche 11 novembre pour la commémoration au cimetière et au monument aux morts de ROSEY.

Bornage du terrain à bâtir rue de la Chaume : Le bornage a été effectué par Mme Caulfuty Géométre le 24 octobre 2018.

Branchements au Pouillet : Les raccordements à l’assainissement collectif devront être réalisés avant fin mai 2019.

Le repas des anciens aura lieu le 17 novembre 2018 à la salle communale.

Motion de soutien aux exploitants agricoles victimes de la sécheresse : M. le Maire donne lecture de cette motion et le Conseil Municipal décide d’apporter ce soutien aux exploitants.

Solidarités avec les communes sinistrées de l’Aude : l’Association des Maires de l’Aude et le département de l’Aude ont souhaité lancer un appel national aux dons afin d’apporter un soutien financier aux communes sinistrées, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 100€.