Conseil Municipal du 27 septembre 2018

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 27 SEPTEMBRE 2018

CONVOCATION DU 13 SEPTEMBRE 2018

 

Etaient présents : M. MENAGER Christian, M. GUIGUE Roger, M. CHAUMONT Pierre,

M. DESGOUILLES Yannick, M. MINNAERT Patrick, M. RAGEOT François, Mme BLAISE Catherine,

Mme LYOTHIER Maryse, Mme CARRERA Brigitte, Mme BONNAMOUR Sylvie

Secrétaire : Mme CARRERA Brigitte

    

Le compte rendu du Conseil Municipal en date du 02 Août 2018 est adopté à l’unanimité.

 

M. le Maire demande d’ajouter 4 délibérations à l’ordre du jour :

- Présentation du rapport CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges)

- Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers

- Commission GEMAPI

- Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2017

Le Conseil Municipal donne son accord.

 

Délibérations :

Travaux assainissement rue de la Chaume et rue du Champ Martin :

Après ouverture des plis le 13 Septembre 2018 le bureau d'études R2S CONCEPT a rendu son rapport d'analyse des offres pour les travaux d'assainissement collectif rue de la Chaume et rue du Champ Martin et a proposé d'attribuer le marché à l'entreprise TINANT J-F et Fils de St Léger sur Dheune pour le montant suivant : 122 125€ HT soit 146 550€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord et autorise M. le Maire à signer les différentes pièces du marché.

  • Il faudra ajouter les honoraires de R2S : 12 750€ HT

Bureau de contrôle SPS : 1000€ HT

Passage caméra ADEC : 4695€ HT

Total : 140 570€ HT moins 8804€ (subvention départementale) = 131 766€ HT soit 159 680€ TTC.

Afin de financer ce projet, M. le Maire soumet au Conseil Municipal de contracter un emprunt de 60 000€ ou de 70 000€, le Conseil Municipal mandate M. le Maire pour effectuer les démarches auprès du Crédit Agricole Centre Est, de la Caisse d’Epargne et du Crédit Mutuel.

 

PLUi :

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été présenté lors du Conseil communautaire du 26 septembre 2018. Des réunions publiques seront programmées prochainement.

 

Délibération approuvant le rapport CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges) du 26/09/2018

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

  1. Vu la délibération de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise en date du 16 décembre 2009, relative à l'adoption du régime fiscale de la TPU.
  2. Vu la délibération de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise en date du 24 septembre 2014 relative à la composition de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges ;
  3. Vu le rapport établi par ladite commission et transmis à la commune ;
  4. Conformément à l'article 1609 nonies C - IV du CGI fixant les modalités de composition de la CLETC et les conditions de majorité requise pour l'adoption des évaluations fixées au sein du rapport de la CLETC ;

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le rapport soumis.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

Décide :

-          D'approuver le rapport de septembre 2018 de la CLETC.

 

Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service du service public d’élimination des déchets ménagers :

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le rapport annuel 2017 sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Elimination des Déchets Ménagers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce rapport.

 

Désignation d’un titulaire et d’un suppléant à la commission eau assainissement GEMAPI de la CCs CC :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré vote à l'unanimité et désigne comme membres auprès de la Commission eau assainissement GEMAPI de la CCsCC :

  1  Délégué titulaire : Christian MENAGER

  1  Délégué suppléant : Brigitte CARRERA

 

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2017 :

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif

- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

- DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

 

Questions diverses :

CCAS : Préparation du repas des anciens 2018 le jeudi 4 octobre 2018 à 18 H.

Le Conseil Municipal de ROSEY a invité les conseillers de GRANGES le lundi 8 octobre 2018 à 19 H.