Conseil Municipal du 08/02/2018

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 08 FEVRIER 2018

CONVOCATION DU 01 FEVRIER 2018

 

Etaient présents : M. MENAGER Christian, , M. GUIGUE Roger, M. CHAUMONT Pierre,

M. DESGOUILLES Yannick, M. RAGEOT François, M. MINNAERT Patrick , Mme BENDER Sylvie Mme LYOTHIER Maryse,  Mme BLAISE Catherine Mme CARRERA Brigitte

Secrétaire : M. MINNAERT Patrick

     Le compte rendu du Conseil Municipal en date du 14 Novembre 2017 est adopté à l’unanimité.

 

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de démission de Mme DHOTEL Claude en date du 13/11/2017.

Lettre transmise à M. le Sous-Préfet de Chalon sur Saône.

 

Monsieur le Maire demande au Conseil d’ajouter une nouvelle délibération concernant le changement de la chaudière de la mairie ; le Conseil donne son accord.

 

Projet d’assainissement collectif rue de la Chaume et rue du Champ Martin :

Le Conseil Municipal décide de programmer ces travaux en 2018.

Coût total évalué par le bureau d’étude R2S Concept 138 130€ HT soit 165 756€ TTC.

Financement :

  1. Une demande de subvention départementale dans le cadre de « l’Appel à projets 2018 » soit

    16 000€ HT (8 branchements à 2000€) est demandée.

  2. La vente du terrain communal rue de la Chaume (parcelle A 144 et 563) est envisageable :

  • Certificat d’urbanisme positif

  • Terrain desservi en eau et électricité

  • Après débat, le Conseil Municipal décide de faire procéder à des sondages de reconnaissance géologique par l’entreprise Hydrogéotechnique de Fontaines pour avoir une meilleure connaissance du sous-sol.

    Yannick DESGOUILLES se propose de prendre contact avec un notaire pour nous informer de la marche à suivre.

  1. Fonds propre de la commune disponible : environ 80 000€

  2. Possibilité d’avoir recours à un emprunt.

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Préparation du budget 2018

Vote des subventions 2018 : 900€

ADIL : 36€                                                                           ADMR Buxy : 100€

Amicale de Rosey : 100€                                                      Ecole St Désert : 250€

Sapeurs Pompiers Buxy : 50€                                  

Association intercommunale du sport Sud côte Chalonnaise : 100€

Union Sportive de Givry/St Désert : 50€                             Association la truite de la Curle : 50€

Association chasse Granges/Rosey/ St Désert : 50€             Divers 114€

 

Prévisions achats:

  • Remplacement de la chaudière de la mairie devis estimé : 10 208€ TTC

La Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise, en tant que lauréate à l'appel à projet ministériel " Territoires à Energies Positive pour la Croissance Verte ", est éligible au programme PRO-INNO-08 " économies d'énergie dans les TEPCV ", mis en œuvre depuis février 2017.

Ce dispositif vise à accélérer les économies d'énergie dans ces territoires en délivrant des Certificats d'Economie d'Energie - CEE, aux collectivités territoriales et ainsi participer aux financements de travaux générant des économies d'énergie sur leur patrimoine.

Vu la délibération du 18/10/2017 portant sur le lancement de la c.c.S.c.c. dans la démarche CEE-TEPCV et sa contractualisation à un prix fixe de rachat des CEE-TEPCV.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

-           D'autoriser la c.c.S.c.c. à être le regroupeur dans le cadre du dossier Certificats d'Economie d'Energie et à vendre les certificats pour le compte de la commune,

-           D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à ce dossier.

Dans ce cadre, la commune devra signer la convention de regroupement proposée par la c.c.S.c.c. qui établira tous les termes du contrat et les modalités de reversements des aides à la commune.

 

  • Mur du cimetière : 4147€

  • Persiennes pour le logement Place du Monument : 1369.20€

  • Christ en croix église : 5176.20€ dont 3140€ de subvention

  • Horloge Plaire (remplacement du dispositif de la volée de la cloche) : 1112.87€

 

Assainissement le Pouillet :

2 propriétés sont raccordées à l’assainissement collectif.

Lagunage + pompe de relevage

Visite du département le 21/09/2017

  • Lagunage RAS

  • Pompes de relevage

  • Absence de compteurs horaires des pompes

  • Contrat d’entretien à prévoir auprès d’une société spécialisée (une visite annuelle)

 

GEMAPI :

La gestion des milieux aquatiques et prévisions d’inondations est une nouvelle compétence de la ccScc.

Une taxe (5€ par habitant de moyenne) financera études et travaux.

 

Aire pique-nique Voie Verte :

Un courrier du Conseil Départementale demande de mettre un panneau défense de stationner devant la desserte viticole.

 

Ecole St Désert :

M. François RAGEOT fait le compte rendu de la réunion du 20/02/2017 ; concernant la semaine de 4 jours, il n’a pas été tenu compte du vote des parents d’élèves et du corps enseignant, la décision finale choisie par le Conseil Municipal de St Désert est de rester à 4 jours et demi.

 

Fissures dans certaines propriétés bâties de ROSEY /

Une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe communale a été envoyée à la Préfecture le 23/11/2017.