Conseil Municipal du 14/11/2017

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 14 NOVEMBRE 2017

CONVOCATION DU 6 NOVEMBRE 2017

 

Etaient présents : M. MENAGER Christian, , M. GUIGUE Roger, M. CHAUMONT Pierre,

M. DESGOUILLES Yannick, M. RAGEOT François, Mme BENDER Sylvie Mme LYOTHIER Maryse,

Mme BLAISE Catherine Mme CARRERA Brigitte

Etaient absents excusées : Mme DHOTEL Claude, M. MINNAERT Patrick donne pouvoir à Roger GUIGUE

Secrétaire : M. CHAUMONT Pierre

     Le compte rendu du Conseil Municipal en date du 14 Septembre 2017 est adopté à l’unanimité.

 

Délibérations

Modification des statuts de la ccScc :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

1° - Que la Communauté de Communes " Sud Côte Chalonnaise", par délibération en date du 18 octobre 2017, a accepté, à la majorité de ses membres, la modification de ses statuts ci-joints.

2° - Conformément à l'article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il revient aux Communes membres de se prononcer sur les modifications statutaires projetées.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

Décide :

  • De donner son accord pour la modification des statuts de la Communauté de Communes "Sud Côte Chalonnaise ",

Et-       D'adopter les statuts modifiés.

 

Délibération approuvant le rapport CLETC (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges ) de septembre 2017

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

  1. Vu la délibération de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise en date du 16 décembre 2009, relative à l'adoption du régime fiscale de la TPU.
  2. Vu la délibération de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise en date du 24 septembre 2014 relative à la composition de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges ;
  3. Vu le rapport établi par ladite commission et transmis à la commune ;
  4. Conformément à l'article 1609 nonies C - IV du CGI fixant les modalités de composition de la CLETC et les conditions de majorité requise pour l'adoption des évaluations fixées au sein du rapport de la CLETC ;

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le rapport soumis.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

Décide :

  • D'approuver le rapport de septembre 2017 de la CLETC.

 

Adhésion à la convention de participation « prévoyance » proposée par le centre de Gestion de Saône et Loire :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale  complémentaire de leurs agents,

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale  complémentaire de leurs agents,

Vu la délibération du Conseil Municipal décidant  de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre  de Gestion de Saône-et-Loire,

Vu la délibération du Conseil d'administration du CDG en date du 07 juillet 2017 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale  complémentaire,

Vu la convention de participation prévoyance signée entre le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire et Intériale / Gras Savoye signée pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2018.

Sous réserve de l'avis du Comité technique en date du 07/12/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Décide

Article 1 : d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque prévoyance c'est-à-dire les risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et de perte de retraite (niveau de garantie et d'assiette au choix de l'agent),

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé par le CDG pour son caractère solidaire et responsable.

Article 2 : de fixer le niveau de participation comme suit :

- 10€ par mois et par agent

Article 3 : d'adhérer à la convention de participation CDG / Intériale - Gras Savoye à compter du   1er janvier 2018.

Article 4 : d'autoriser le Maire à signer la/les convention(s) et tout acte en découlant.

 

Prime de fin d’année des agents communaux 2017 : régime indemnitaire ( une partie IAT et l’autre partie RIFSEEP) :

Le Conseil Municipal décide de reconduire pour l’année 2017 cette indemnité aux employés communaux ;

le montant attribué à chacun correspondant à peu près à un salaire mensuel.

 

Questions diverses :

Assainissement rue de la Chaume et rue du Champ Martin :

  • Décision à prendre lors de la confection du budget 2018

  • Pas de subvention possible

  • Perspective de vendre la parcelle communale (parcelles 78 et 79)

    • demander un certificat d’urbanisme

    • nécessité d’exécuter des sondages (ancien remblai)

Remplacement du dispositif de volée de la cloche de l’église :

*Devis proposé par les « Horloges Plaire » d’un montant de 1112,87€

* Demander à cette entreprise s’il y a urgence à effectuer ces travaux.

 

Le Syndicat des eaux Chalon Sud Ouest va modifier une canalisation rue de la Croix du Chêne pour déplacer un réducteur de pression actuellement situé sur une parcelle privée sur le domaine public communal.

 

Le SDIS rappelle que les 6 poteaux d’incendie doivent être numérotés.

Apparition de fissures dans certaines maisons de la commune :

10 propriétaires se sont manifestés : 3 par écrit, 7 par téléphone.

Une déclaration de catastrophe naturelle sera envoyée à la Préfecture.

 

Photocopieur

Le contrat avec C PRO prendra fin en mai 2018.

3 devis ont été demandés pour une location maintenance d’un nouveau photocopieur :

  • C PRO location de 260.31€ HT par trimestre

  • SIGES location de 193.33€ HT par trimestre

  • REX ROTARY location de 149.50€ HT par trimestre

Le Conseil Municipal choisit REX ROTARY pour un nouveau contrat de 5 ans.

 

Plan de désherbage de ROSEY «  Opération Zérophyto »

Le Cabinet BRASSICA s’est déplacé à ROSEY le jeudi 18 octobre 2017 pour un bilan 2ème année.

Son rapport sera communiqué à la mairie.

 

Assainissement collectif quartier du Pouillet :

2 riverains sont raccordés à ce jour M. et Mme WALTER et Mme LEGROS.

 

M. le Maire fait le compte rendu du conseil d’école du 10/11/2017 à St Désert :

Effectif 93 enfants répartis en 4 classes :

  • Petite et moyenne section 23 élèves

  • Grande section et CP 21 élèves

  • CE1 CE2 28 élèves

  • CM1 CM2 21 élèves

 

  • Banque alimentaire de la ccScc : 24-25-26 novembre 2017- Maryse LYOTHIER participera à la collecte le vendredi 24 novembre 2017.

 

  • Le repas des anciens se tiendra le samedi 2 décembre 2017.

 

  • L’arbre de Noël municipal suivi de la raclette organisée par l’Amicale de ROSY auront lieu le vendredi

15 décembre 2017.

 

  • La ccScc organise un Marché de Noël le jeudi 21 décembre 2017 au château du Thil commune de Chenoves.

 

  • La famille CHAUMONT fait un don de 50€ à la commune.

 

  • M. BRET rue de la Grange St Pierre demande à la commune la pose de ralentisseurs (genre dos d’ânes) à proximité de la sortie de sa propriété sur la voie publique.

Après débat le Conseil Municipal ne souhaite pas équiper le village de ralentisseurs.

D’autres solutions seront demandées au service de la sécurité routière.

 

  • M. Blaise BALLAND alerte oralement la mairie sur la dangerosité des nouveaux compteurs

communicants « Linky ». Il formulera, par écrit, des informations sur ce sujet