Conseil Municipal du 14/09/2017

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 14 SEPTEMBRE 2017

CONVOCATION DU 07 SEPTEMBRE 2017

 

Etaient présents : M. MENAGER Christian, M. MINNAERT Patrick, M. GUIGUE Roger,

M. CHAUMONT Pierre, M. DESGOUILLES Yannick, M. RAGEOT François, Mme DHOTEL Claude, Mme BENDER Sylvie

Etaient absents excusées :, Mme LYOTHIER Maryse donne pouvoir à M. MENAGER Christian, Mme BLAISE Catherine donne pouvoir à M. GUIGUE Roger, Mme CARRERA Brigitte

 

Secrétaire : Mme BENDER Sylvie

     Le compte rendu du Conseil Municipal en date du 01 juin 2017 est adopté à l’unanimité.

 

Délibérations

Approbation des statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement des trois rivières du Chalonnais :

EXPOSE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par délibération en date du 24 janvier 2017, le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d'Aménagement des trois rivières du Chalonnais a procédé à l'adoption de ses statuts.

Il précise au Conseil Municipal qu'à la demande expresse des services préfectoraux formulée auprès du Président du Syndicat le 20 juillet dernier, les assemblées délibérantes de chaque commune membre du Syndicat sont également tenues de se prononcer sur l'approbation de ces statuts.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et sa proposition :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5212-27,

Vu l'arrêté préfectoral n°71-2016-12-23-015 du 23 Décembre 2016 portant création du Syndicat Intercommunal d'Aménagement des trois rivières du Chalonnais,

Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d'Aménagement des trois rivières du Chalonnais en date du 24 janvier 2017 adoptant les statuts du Syndicat,

Considérant les statuts du Syndicat Intercommunal d'Aménagement des trois rivières du Chalonnais approuvés par les membres du Comité Syndical le 24 janvier 2017,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité le Conseil Municipal, décide :

-D'approuver les statuts du Syndicat Intercommunal d'Aménagement des trois rivières du Chalonnais.

 

Inscription à l’état d’assiette/destination des coupes/affouage/exercice 2018/parcelle n°18-

surface : 1.02

Considérant la présentation faite par l'Agent patrimonial des parcelles proposées à l'inscription ou non à l'état d'assiette 2018 ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal de Rosey:

PREMIÈREMENT,

SOLLICITE l'inscription à l'état d'assiette de l'exercice 2018 :

Parcelles dont le passage est demandé (coupes réglées)

Parcelle : 18           Surface (ha) : 1.02                 Type de coupe : SF

DEUXIÈMEMENT,

DÉCIDE la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l'état d'assiette de l'exercice 2017 :

1 - VENTE SUR PIED DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGÈRES par les soins de l'O.N.F. ET DÉLIVRANCE du taillis, houppiers et petites futaies et futaies de qualité chauffage de gros diamètre ou d'exploitation difficile (Il est déconseillé de mettre en l'état ces bois à disposition des affouagistes, une exploitation par un professionnel est recommandée), non vendues de ces coupes aux affouagistes (2).

Parcelle : 18             Composition  :             Grumes ex 2018 ; Taillis, petites futaies et houppiers pour affouage

L'exploitation forestière est une activité dangereuse, elle exige un savoir faire et des équipements adaptés. Une information sera communiquée aux affouagistes par la commune, sur les risques et les précautions minimales de sécurité à respecter.

TROISIÈMEMENT : Nomination des garants

L'exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la responsabilité de 3 garants dont les noms et prénoms suivent :

                         - 1er garant   M. GUIGUE Roger

                         - 2ème garant  M. MINNAERT Patrick

                         - 3ème garant  M. MENAGER  Christian

La commune demande le concours de l'ONF pour le lotissement des coupes délivrées ci-dessus.

En cas de concours, la rémunération de l'ONF sera facturée sur la base d'un devis.

QUATRIÈMEMENT,

ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d'Exploitation Forestière.

CINQUIEMEMENT, pour les coupes délivrées

FIXE le volume maximal estimé des portions à 30 stères ;

ARRÊTE le règlement d'affouage ;

FIXE les délais d'exploitation pour permettre la régénération des peuplements et la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses :

 - Abattage du taillis et des petites futaies : 15 /04/ 2019

 - Vidange du taillis et des petites futaies  : 31 /10/2019

 -  Façonnage et vidange des houppiers     : .31/ 10/2019

*Faute par les affouagistes d'avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration du délai de vidange, ils seront déchus des droits qui s'y rapportent pour l'année en cours. La vente sera poursuivie au profit de la commune. sauf si un report de l'exploitation d'une année supplémentaire est accordé à l'affouagiste de manière dérogatoire et exceptionnelle par le conseil municipal.

INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d'exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu'ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ;

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

 

Modification du R I F S E E P concernant les adjoints techniques :

M. le Maire fait part au conseil de l’arrêté du 16 juin 2017 paru au journal officiel du 12 août 2017 concernant la modification du R I F S E E P pour les adjoints techniques.

 

Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers :

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le rapport annuel 2016 sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Elimination des Déchets Ménagers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce rapport.

 

RPQS 2016 eau potable :

L’Adjoint donne lecture du RPQS 2016 eau potable qui conclut que l’eau est de bonne qualité

 

 

Questions diverses :

Assainissement le Pouillet : Il sera demandé 1000€ de taxe de raccordement aux abonnés concernés sauf M. Bocquet Pierre compte tenu que la station de relevage a été installée sur son terrain créant ainsi une servitude.

 

SYDESL : Suite à la visite du SYDESL le 28 juin 2017, il a été décidé que l’enfouissement des réseaux rue des Marguerons sera prioritaire en type renforcement et la dissimulation des réseaux au Pouillet pourrait être exécutés fin 2018 en type environnement.

 

Inondations :

A la demande de la mairie, M. GIRARDEAU de la DRI est venu à Rosey le 10 août dernier.

Il a conseillé de relever les pierres servant à la traversée du ruisseau et de procéder à un curage confirmant ainsi les conseils formulés par l’étude de R2S Concept.

Il estime également que le terrain rue des Mas appartenant à Mme PONSOT Danielle pourrait servir de petit bassin de rétention.

L’entreprise MATEJICEK de Buxy a procédé au curage du ruisseau au Pouillet et au relevage des pierres

le 17 août 2017.

 

M. le Maire informe le conseil de l’acquisition d’un lave-vaisselle et de son installation, de l’achat d’une armoire pour les archives et d’un meuble pour les produits phytosanitaires.

 

Rue de la Chaume et rue de la Champ Martin : Il a abordé le sujet du projet de l’assainissement de la rue de la Chaume et de la rue du Champ Martin.

Ce qui permettrait 8 nouveaux branchements d’abonnés pour un coût estimé d’environ 112 930€ HT +

12 750€ HT de maîtrise d’œuvre.

 

Parcelle de l’ancienne décharge : M. le Maire évoque la possibilité de vendre en terrain à bâtir la parcelle de l’ancienne décharge. Le fruit de cette vente permettrait de financer une partie du projet d’assainissement.

 

Mur cimetière : M. le Maire présente un devis de l’entreprise DUPERRET pour la réfection d’un linéaire de 5.30 m. Le devis de 4147€ TTC est adopté à l’unanimité par le Conseil.

 

Compte rendu du conseil d’école :

Maintien de la semaine de 4 jours et demi pour la rentrée de septembre 2017.

 

Le remaniement du cadastre est terminé et en phase d’enregistrement d’ici la fin de l’année.

 

PLUi : commission santé : Christian MENAGER est titulaire et Brigitte CARRERA est suppléante.

 

Informations :

La fête de la Voie Verte aura lieu les 23 et 24 septembre 2017 à l’occasion des 20 ans de son existence.

 

M. Pierre CHAUMONT sollicite l’adhésion à la Fondation Patrimoine pour la somme de 55€ à prévoir au budget 2018.

 

M. le Maire donne lecture de la lettre de M. BATAIL à propos des infiltrations en sous-sol apparues lors des dernières grosses précipitations.

 

 

Local communal : benne à vendange

Suite à la renonciation de la convention de mise à disposition d’un emplacement dans le local communal pour 2 bennes à vendange par M. Guy Chaumont viticulteur à Rosey, il faut envisager de rédiger une nouvelle convention passée avec M. Stéphane BAK pour le stockage d’une seule benne, le loyer passant de 50€ par mois à 25 € par mois et ce à partir du 11 novembre 2017 , payable à chaque semestre échu, la 1ère échéance étant le 11 mai 2018.

Le Conseil donne son accord.

 

L’arbre de Noël et la raclette auront lieu le vendredi 15 décembre 2017.

 

Une réunion aura lieu le 12 octobre 2017 en mairie de Rosey : le cabinet BRASSICA présentera le bilan phyto sanitaire.

 

Salon EVOLUVIE aura lieu les 27et 28 octobre 2017, salon concernant les personnes âgées et en situation de handicap.

 

Dons :

Stage d’aquarelle président M. GENIEUX de Givry don de 150€

Mariage de Thibault et Pauline de LANOUVELLE don de 200€

Randonnée au crépuscule OT de ST Gengoux le National don de 50€