Conseil Municipal du 01/06/2017

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 1ER JUIN 2017

CONVOCATION DU 18 MAI 2017

 

Etaient présents : M. MENAGER Christian, M. MINNAERT Patrick, M. GUIGUE Roger,

M. CHAUMONT Pierre, M. DESGOUILLES Yannick, Mme BENDER Sylvie, Mme CARRERA Brigitte,

Mme LYOTHIER Maryse, Mme DHOTEL Claude, Mme BLAISE Catherine

Secrétaire : M. RAGEOT François

    

Le compte rendu du Conseil Municipal en date du 30 Mars 2017 est adopté à l’unanimité.

 

Délibérations

Taxe d’assainissement 2018 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer pour l'année 2018 la taxe d'assainissement par abonné à :

 - 74€ de part fixe + 0,93€ le m3 jusqu'à 150 m3 et 0,37€ au delà de 150 m3.

 

Annulation délibératon RIFSEEP : délibération reportée

 

Décision modificative budget assainissement :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il faudrait effectuer une décision modificative au budget assainissement 2017 relatif aux travaux d'assainissement le Pouillet

Investissement :

Compte 2315 "Installations matériel et outillage techniques" : + 4059.40 €

Compte 203 " Frais d'études de recherches et de développement et frais d'insertion" : - 4059.40€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à cette décision modificative.

 

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2016 :

M. le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif.

- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

 

Avancement de grade de la secrétaire de mairie :

Vu l’avis de la Commission Paritaire en date du 28 mars 2017, M. le Maire propose l’avancement de grade de la secrétaire M-Claire Maronnat actuellement adjoint administratif principal de 2ème classe qui passera adjoint administratif principal 1ère classe, après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil donne son accord

( agent intercommunal avec les mairies de Barizey, de St Denis de Vaux et le syndicat du SIVOM de la Vallée des Vaux, prendra effet à la date de la dernière collectivité qui aura délibéré).

 

 

Questions diverses :

Suite à la dissolution et liquidation de l’aide à domicile du canton de Givry, la commune a reçu un chèque de 2805€ correspondant à sa quote-part.

 

Mise à jour du plan de zonage assainissement :

Le Conseil Municipal adopte le devis proposé  par R2S Concept d’un montant de 1500€ TTC.

 

Installation d’un lave vaisselle dans la salle communale :

Le devis de SARL DA SILVA Alfred est accepté pour un montant de 879.84€ HT.

 

Inondations du village :

De nombreux habitants étaient présents à la réunion publique organisée par le 11 mai 2017.

A cette occasion R2S Concept a présenté l’étude commandée par la municipalité, chiffrage des aménagements proposés :

  • Bassin des Bruaires : 138 000€ TTC

  • Bassin Quart Baudot / 324 300€ TTC

  • Canalisation aval : 297 960€ TTC

  • Muret hameau du Pouillet : 43 650€ TTC

Les 3 premiers projets semblent irréalisables.

Des aménagements pourront être entrepris au Pouillet.

Une visite sur le terrain sera demandée aux services techniques du Conseil Départemental pour le bas de la rue des Marguerons au niveau de la RD 981.

 

Remaniement du cadastre :

Les avis G210 seront envoyés la semaine du 12 au 17 juin 2017.

Les nouveaux plans seront déposés à la mairie le lundi 19 juin 2017.

Les géomètres seront présents les :

  • Jeudi 29 juin de 9 h à 11 h 30 et 13 h 30 à 16 h 30

  • Vendredi 30 juin de 9 h à 11 h 30 et 13 h 30 à 16 h 30

  • Samedi 1er juillet de 9 h à 11 30 et 13 h 30 à 16 h 30

 

Vente du Prieuré :

La SAFER a organisé une réunion le 11 mai 2017 dans la salle communale pour recevoir les candidats désireux d’acquérir les bâtiments et la vigne du domaine du Prieuré.

 

Compte rendu de diverses réunions :

  • Conseil d’école du 10 février 2017

  • Assemblée générale du SSIAD du 13 avril 2017

  • PLUi le 18 avril 2017

  • Syndicat des 3 rivières du Chalonnais le 06 juin 2017

  • Assemblée générale de l’ADMR de Buxy le 09 juin 2017

 

Fin de la séance à 23 heures