conseil Municipal du 16/02/2017

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 16 FEVRIER 2017

CONVOCATION DU 09 FEVRIER 2017

 

Etaient présents : M. MENAGER Christian, M. MINNAERT Patrick, M. GUIGUE Roger,

M. DESGOUILLES Yannick, Mme BENDER Sylvie, Mme CARRERA Brigitte, Mme LYOTHIER Maryse, Mme DHOTEL Claude

Etaient absents excusés : M. CHAUMONT Pierre donne pouvoir à M. MINNAERT Patrick, M. RAGEOT François donne pouvoir à M. MENAGER Christian, Mme BLAISE Catherine donne pouvoir à M. GUIGUE Roger

Secrétaire : Mme BENDER Sylvie

    

Le compte rendu du Conseil Municipal en date du 12 Janvier 2017 est adopté à l’unanimité.

 

Délibérations

Adhésion à la procédure de passation d’une convention de participation de la commune à la protection sociale «  de prévoyance » pour les agents par le centre de gestion de Saône et Loire :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Saône et Loire en date du 7 juillet 2016 approuvant le lancement d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance ;  

VU l’avis du Comité Technique en date du 23/03/2017

VU l’exposé du Maire ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le Centre de gestion de Saône-et-Loire va engager conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et donne mandat au Centre de Gestion pour souscrire avec un prestataire retenu après mise en concurrence une convention de participation pour le risque prévoyance.

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse confirmer la décision de signer la convention de participation souscrite par le Centre de gestion du Saône-et-Loire à compter du 1er janvier 2018.

DETERMINE le montant et les modalités de sa participation prévisionnelle pour l’ensemble des agents actifs de la collectivité comme suit :

Le montant MENSUEL prévisionnel de la participation est fixée à : 10 € par agent au prorata des heures effectuées.

 

Adoption de la la mise en œuvre du R I F S E E P ( Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) se décompose en deux parties d’une part :

 I F S E (Indemnité de Fonctions et Sujétions de l’Expertise) qui vise à valoriser les fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire et d’autre part le C I A non obligatoire (Complément Indemnitaire Annuel) est lié à la l’engagement professionnel et à la manière de servir.

Vu l’avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion de Mâcon du 15 décembre 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, d’adoption de la mise en œuvre du

 R I F SE E E P.

 

SYDESL rapport 2015 : M. le Maire donne lecture de ce rapport au Conseil Municipal.

 

Préparation du budget 2017

Vote des subventions : 900€

ADIL : 36€                                                                           ADMR Buxy : 100€

Amicale de Rosey : 100€                                                      Ecole St Désert : 250€

Sapeurs Pompiers Buxy : 50€                                               Association office intercommunale du sport

                                                                                              Sud côte Chalonnaise : 100€

Union Sportive de Givry/St Désert : 50€                             Association la truite de la Curle : 50€

Association chasse Granges/Rosey/ St Désert : 50€             Divers 114€

 

Prévisions achats :

  • Dépliants balades : ~ 650€

  • Lave vaisselle : en attente devis ~ 3000€

  • Travaux ONF : 2000 € (report 2016)

  • Schéma directeur d’assainissement : mise à jour du plan par R2S Concept en attente d’un devis

  • Inondations : Nouveau devis de l’étude confiée R2S Concept en date du 20/01/2017 8400€ HT au lieu de 19 000€ HT

  • Assainissement rue de la Chaume devis par R2S Concept de 3700€ adopté par le Conseil Municipal.

SYDESL : projet éclairage public Poste le Mauny :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le projet technique, le plan de financement et le montant estimatif de la contribution communale concernant des travaux d'éclairage public intitulés " BT Poste le Mauny " n° dossier : 374027_RDP suivant le plan de financement proposé :

Montant des travaux EP HT                             933.50€

Participation du SYDESL                                   452.72€

Contribution estimative de la commune         325.20€ HT arrondi à 350€ HT

 

Questions diverses :

Assainissement le Pouillet :

L’entreprise TINANT a terminé les travaux : coût 119 142€ TTC devis initial : 126 147.40€ TTC

Reste branchement eau le Pouillet : 1749.21€ TTC par la SAUR.

 

Association d’aide à domicile de Givry : liquidation de cette association, une somme doit être reversée à la commune pour le CCAS.

 

Bilan énergétique année de référence 2015  présenté par M. Charly Foucault de ’l’ATD le 26/01/2017.

 

Projet de panneaux photovoltaïque à l’atelier municipal : Une étude sera demandée à l’ATD.

 

Inondations Mai 2016 : M. le Maire fait part au Conseil que la commune n’a pas été retenue par l’état de catastrophe naturelle.

 

La bannière de la Société de secours mutuels des Vignerons de ROSEY était présente lors du défilé de la St Vincent Tournante de MERCUREY le 28 Janvier 2017.

Merci à son porteur Guy CHAUMONT.