Conseil Municipal du 30/03/2017

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 30 MARS 2017

CONVOCATION DU 23 MARS 2017

 

Etaient présents : M. MENAGER Christian, M. MINNAERT Patrick, M. GUIGUE Roger,

M. CHAUMONT Pierre, M. DESGOUILLES Yannick, Mme BENDER Sylvie, Mme CARRERA Brigitte,

Mme LYOTHIER Maryse, Mme DHOTEL Claude Mme BLAISE Catherine

Secrétaire : M. RAGEOT François

    

Le compte rendu du Conseil Municipal en date du 16 Février 2017 est adopté à l’unanimité.

 

Délibérations

Modification du devis étude : Eaux pluviales rue des Marguerons et quartier du Pouillet :

Suite au devis proposé par le bureau d'étude R2S Concept et accepté par le Conseil Municipal en date du 27/10/2016, concernant l'étude de dimensionnement de régulation des eaux pluviales au quartier du Pouillet et rue des Marguerons, M. le Maire soumet au Conseil Municipal un devis modificatif établi par le bureau d'étude R2S Concept pour un montant de 8 400€ € HT soit 10 080€ TTC comprenant:

- Réalisation de levés topographiques servant de base à la réalisation de l'étude hydraulique : 2000€ HT

- Dimensionnement des ouvrages hydrauliques (bassin, fossés, murets) : 3900€

- Etudes projet comprenant plan, chiffrage et réunion de restitution : 2500€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité donne son accord pour cette nouvelle proposition.

 

Convention cadre « Missions facultatives du CDG71 :

Le Maire informe l'assemblée :

A côté des missions obligatoires du Centre de Gestion financées par la cotisation sur masse salariale, d'autres missions sont effectuées à la demande des collectivités territoriales partenaires et financées par convention et sont actuellement les suivantes :

o          Emplois temporaires,

o          Conseil et assistance au  recrutement,

o          Mise à disposition de fonctionnaires,

o          Commissions de sélections professionnelles,

o          Services paies,

o          Conseil en organisation et en ressources humaines,

o          Retraite, CNRACL

o          Médecine préventive,

o          Entretien médico-professionnel (avec cadre de santé et psychologue du travail)

o          Action de prévention en milieu professionnel,

o          Accompagnement à l'élaboration du document unique,

o          Accompagnement à la mise à jour du document unique,

o          Accompagnement à la réalisation du document unique,

o          Assistance, audit ou inspection en prévention des risques professionnels

o          Traitement et valorisation et au traitement des archives.

Le Centre de Gestion de Saône et Loire propose à la collectivité l'utilisation d'une convention-cadre ouvrant la possibilité de faire appel, en tant que de besoin, aux missions facultatives précitées du Centre de Gestion.

Elle reprend les conditions générales de mise en œuvre des différentes missions et renvoie aux modalités de fonctionnement et aux cotisations propres à chaque mission pour l'année en cours.

Le Maire propose à l'assemblée :

de signer la convention-cadre proposée par le CDG71.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, articles 22-24-25-26-1

DECIDE :

- d'autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention-cadre " Missions facultatives " du Centre de Gestion 71.ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents.

 

Compte administratif 2016 : budget principal

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2016 et approuve le compte de gestion 2016 qui constate un excédent de 49 212.24€ (excédent de fonctionnement 56 615.29€ et un déficit d’investissement de – 7 403.05€).

 

Compte administratif 2016 budget annexe : assainissement

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2015 et approuve le compte de gestion 2016 qui constate un excédent de 125 960.37€ (excédent d’exploitation + 125 960.37€ et déficit d’investissement – 48 333.21€).

 

Montant des taux d’imposition 2017 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les 3 taxes : habitation 10.77%, foncier bâti 14.73%, foncier non bâti 40.47% (produit attendu 65 434€).

 

Budget communal primitif 2017 :

Le Conseil Municipal l’adopte à l’unanimité, il s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à

174 278€ et en dépenses et en recettes d’investissement à 96 385€.

 

Budget assainissement 2017 :

Le Conseil Municipal l’adopte à l’unanimité, il s’équilibre en dépenses et en recettes d’exploitation à

22 000 € et en dépenses et en recettes d’investissement à 148 111€.

           

Questions diverses :

Médiathèque à St Désert :La convention sera signée prochainement entre St Désert commune siège et Rosey commune associée.

 

Zérophyto : Une réunion publique est prévue le Jeudi 18 mai 2017 à 19 h à la salle des fêtes de ROSEY.

Des flyers seront distribués dans les boîtes aux lettres de ROSEY.

 

Panneaux photovoltaïques : En attente d’un devis pour la pose de panneaux sur le toit de l’atelier municipal.

 

Futures réunions :

  • Jeudi 6 avril : Assemblée Générale du SYDESL à MERCUREY.

  • Jeudi 16 avril : Conférence territoriale organisée par le Conseil Départemental.

  • Jeudi 13 avril : Assemblée Générale du SSIAD à Givry.

  •  

Organisation des élections présidentielles des 23 avril et 7 mai 2017 de 8 h à 19 h :

5 tours de garde : 8 h /10 h 30 – 10 h 30 / 13 h 00 – 13 h 00/15 h 00- 15 h 00/17 h 00 – 17 h 00/19 h 00

3 personnes présentes à chaque tour.

Des habitants du village ont proposés leur aide pour ces élections.