Conseil Municipal du 11/08/2016

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 11 AOUT 2016

CONVOCATION DU 05 AOUT 2016

 

Etaient présents : M. MENAGER Christian, M. MINNAERT Patrick, M. GUIGUE Roger,

M. CHAUMONT Pierre, M. DESGOUILLES Yannick, Mme LYOTHIER Maryse, Mme BLAISE   Catherine,  Mme BENDER Sylvie

Etait absente excusée : Mme CARRERA Brigitte donne pouvoir à M. MENAGER Christian

Etaient absents : Mme DHOTEL Claude, M. RAGEOT François

Secrétaire : Mme BENDER Sylvie

    

Le compte rendu du Conseil Municipal en date du 09/06/2016 est adopté à l’unanimité.

 

Délibérations :

Acte de constitution de servitude entre M. BOCQUET Pierre et la Commune de ROSEY

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d'assainissement collectif de ROSEY et plus spécialement sur l'impasse du Pouillet qui descend sur une partie de la parcelle cadastrée C 491 en nature de chemin et de cour, propriété de Monsieur BOCQUET Pierre, il a été convenu entre les parties de constituer une servitude.

Il convient aux termes des présentes de détailler la servitude qui va être créée.

A titre de servitude réelle et perpétuelle, le propriétaire du fonds servant constitue au profit de la commune de ROSEY, fonds dominant, un droit de passage perpétuel en tréfonds, savoir :

- d'une servitude de réseau sec et notamment d'électricité,

- d'une servitude de réseau humide notamment pour les eaux pluviales et eaux usées.

Conformément au descriptif de la constitution de servitude établi en l'étude de la SCP Renaud ANDRIEU notaire à le Creusot dont il est donné lecture ce jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire, Christian MENAGER, à représenter la commune de ROSEY pour signer l'acte de constitution de servitude et toutes pièces y afférents.

 

Indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor public des fonctions de receveurs des communes :

Le Conseil Municipal décide d'attribuer à Monsieur DORME Raphaël, Comptable des Finances Publiques,100 % de l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 et du décret n°82-979 du 19 novembre 1982 et de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires calculée par application des tarifs en vigueur.

L'indemnité de conseil est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années :

Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3%

Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2%

Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1.50%

Sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1%

Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0.75%

Sur les 152 449.02 euros suivants à raison de 0.50%

Sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0.25%

Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d'euros à raison de 0.10%

En aucun cas l'indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150.

Questions diverses :

Inondations :

Le 7 juillet une réunion a eu lieu en mairie de ROSEY entre le bureau R2S CONCEPT et les propriétaires concernés par d’éventuels travaux dans leurs propriétés.

Ils ont autorisé le bureau d’études à réaliser des relevés topographiques dans leurs propriétés.

Une demande de subvention a été adressée par courrier le 23 juin au Syndicat de la Corne : pas de réponse à ce jour.

 

ENEDIS (anciennement ERDF) informe que des travaux de mise en conformité et prolongation de délai de vie seront entrepris sur le réseau 20 000 volts qui traverse ROSEY de la Chaume au Mauny les semaines

39 à 47.

Des mini-coupures d’une à deux minutes pourront se produire lors de la mise en route des groupes électrogènes le jeudi 29 septembre, le mercredi 5 octobre, le jeudi 6 octobre.

 

Bisbi National Rally 2016 :

Passage à ROSEY le 28 août 2016 entre 9 h à 10 h : D 69 rue de la Croix du Chêne-Argilière-Grange St Pierre-les Marguerons-chemin de la Boudoire.