Conseil Municipal 09/06/2016

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 09 JUIN 2016

CONVOCATION DU 02 JUIN 2016

 

Etaient présents : M. MENAGER Christian, M. MINNAERT Patrick, , M. RAGEOT François,

M. GUIGUE Roger, M. CHAUMONT Pierre, M. DESGOUILLES Yannick, Mme LYOTHIER Maryse, Mme BLAISE Catherine, Mme DHOTEL Claude, Mme CARRERA Brigitte,

Etait absente excusée : Mme BENDER Sylvie donne pouvoir à M. MENAGER Christian

Secrétaire : M. RAGEOT François

    

Le compte rendu du Conseil Municipal en date du 30/03/2016 est adopté à l’unanimité.

 

Délibérations :

Mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale : Extension de la Communauté de Communes Sud de la Côte Chalonnaise aux communes de Burnand, Collonge en Charollais, Genouilly, le Puley, St Gengoux le National et Vaux en Pré

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable à l'extension du

périmètre de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise aux communes de BURNAND,

COLLONGE EN CHAROLLAIS, GENOUILLY, LE PULEY, SAINT GENGOUX LE NATIONAL et VAUX EN PRE conformément à l'arrêté de Monsieur le Préfet de Saône et Loire en date du 18 avril 2016.

 

Mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale : Fusion des syndicats intercommunaux d’aménagement du bassin versant de la Corne, du bassin versant de l’Orbize et des cours d’eau du bassin versant de la Thalie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable au projet de fusion des

syndicats intercommunaux d'aménagement du bassin versant de la Corne, du bassin versant de l'Orbize et

des cours d'eaux du bassin versant de la Thalie conformément à l'arrêté de Monsieur le Préfet de Saône et Loire en date du 03 mai 2016.

 

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement 2015 :

M. le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif.

- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

 

Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers :

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le rapport annuel 2015 sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Elimination des Déchets Ménagers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce rapport.

Ce service est une compétence de la ccScc.

 

 

Taxe d’assainissement 2017 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer pour l'année 2017 la taxe d'assainissement par abonné à :

- 73€ de part fixe + 0,93€ le m3 jusqu'à 150 m3 et 0,37€ au delà de 150 m3.

 

Travaux assainissement le Pouillet :

Après ouverture des plis le 2 mai 2016, le bureau d'études R2S CONCEPT a présenté l'analyse des offres à la commission d'appel d'offres le 9 mai 2016 et a proposé d'attribuer le marché à l'entreprise TINANT J-F et Fils de St Léger sur Dheune pour les montants suivants :

- tranche ferme pour un coût de 105 539.50€ HT soit 126 647.40€ TTC

- tranche conditionnelle pour un coût de 20 547.50€ soit 26 657€ TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord et autorise M. le Maire à signer les différentes pièces du marché.

 

Les travaux commenceront fin août ou début septembre 2016.

 

Point sur les inondations du 13 mai 2016 :

M. le Maire rend compte au Conseil Municipal des inondations survenues le vendredi 13 mai 2016 sur Rosey notamment au quartier du Pouillet, rue des Marguerons et rue du Treuil.

Il rappelle que ce phénomène a déjà eu lieu en novembre 2014.

Une pétition signée par une trentaine de personnes lui a été adressée.

Après rappel du phénomène elle se termine par : «  nous demandons à Monsieur le Maire de ROSEY de prendre en compte notre requête et de faire tout le nécessaire, dans les meilleurs délais, afin d’éviter de nouvelles inondations dans la commune qui est sous sa responsabilité ».

M. le Maire indique qu’il a demandé au bureau R2S CONCEPT, maître d’œuvre de l’assainissement du Pouillet  une proposition d’étude portant sur le dimensionnement et la réalisation d’ouvrages de régulation pour les eaux pluviales sur le bassin versant du Pouillet et des Marguerons.

Cette mission se compose de plusieurs éléments :

Eléments de mission                   Répartition de la rémunération de la mission                          montant HT

- Levé topographique                                 10%                                                                                  2000€

- Dimensionnement                                   20%                                                                                   3900€

- Déclaration Loi sur l'eau                         23%                                                                                    4500€

-PRO                                                            13%                                                                                 2500€

- ACT                                                            6%                                                                                  1200€

- VISA                                                           3%                                                                                    600€

- DET                                                          21%                                                                                  3500€

-AOR                                                           4%                                                                                     800€                                                

                                                                                                                              Montant total       19 000€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité donne son accord pour cette proposition.

Après la phase projet indiquant les différents travaux à réaliser d’amont en aval et leurs chiffrages, le Conseil Municipal se prononcera pour la suite à donner à cette étude.

 

Questions diverses :

Compte rendu :

  • du rapport du 06 avril 2016 concernant le fonctionnement de la lagune établi par le Conseil Départemental

  • de l’assemblée du SYDESL du 24 mars 2016

 

 

INFO :

ccScc

  • Conseil communautaire le mercredi 15 juin à 19 h 30 à Culles les Roches.

  • Projet d’un marché des producteurs qui se tiendra tous les jeudis de 17 h à 20 h à la chèvrerie des Filetières commune de Chenôves, 1er marché le 23 juin.

  • Présentation du schéma de Cohérence Territorial du Chalonnais (SCOT) le lundi 20 juin à la salle des fêtes de Buxy à 18 h 30.Tous les conseillers sont conviés.

  • Conseil d’école de St Désert le mardi 28 juin à 18 h 30.

  • Réunion concernant la future médiathèque de St Désert le 28 juin à 18 h.

  • Concert en l’église de Rosey le dimanche 12 juin à 17 h 30 avec SESTINA.