conseil municipal du 30/03/2016

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 30 MARS 2016

CONVOCATION DU 21 MARS 2016

 

Etaient présents : M. MENAGER Christian, M. MINNAERT Patrick, , M. RAGEOT François,

M. GUIGUE Roger, M. CHAUMONT Pierre, M. DESGOUILLES Yannick, Mme LYOTHIER Maryse, Mme BLAISE Catherine, Mme DHOTEL Claude, Mme CARRERA Brigitte, Mme BENDER Sylvie

Secrétaire : Mme CARRERA Brigitte

    

Le compte rendu du Conseil Municipal en date du 02/03/2016 est adopté à l’unanimité.

 

Délibérations :

Approbation du plan de désherbage communal :

Le conseil municipal de la commune de ROSEY,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 01-2015 en date du 12/02/2015 relative à l'adhésion de la commune de ROSEY à un groupement de commandes portant sur la réalisation d'un plan de désherbage territorial et d'achats de  fournitures qui découleraient des préconisations du plan de désherbage territorial (marchés de prestations intellectuelles et de fournitures),

Considérant qu'a l'issue de la mise en concurrence pour recruter un bureau d'études chargé d'élaborer un plan de désherbage territorial à l'échelle  de la communauté de communes Sud côte chalonnaise (ccScc), les membres du groupement de commandes ont choisi le Cabinet  BRASSICA-AGROSTIS dont le siège social est situé 13 rue Louis le Cardonnel 38 100 GRENOBLE,

Considérant que les études menées par ce cabinet sont terminées et qu'il convient désormais d'approuver ce plan de désherbage territorial au niveau de chaque membre du groupement,

Considérant le plan de désherbage de la commune de ROSEY soumis à l'approbation des élus municipaux et dont le Maire en expose le bilan,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- A l'unanimité d'approuver le plan de désherbage communal établi par la société BRASSICA-AGROSTIS, incluant le matériel alternatif préconisé pour la commune,

- de signer tout document afférent à ce plan de désherbage.

Après présentation par le Cabinet BRASSICA lors de la réunion de restitution du 02/03/2016.

 

La rue des Marguerons fera office de zone pilote zéro phyto (une signalétique sera installée aux 2 extrémités de la zone concernée); une commande de matériels a été passée par le biais de la ccScc qui bénéficiera d’une subvention de 80%, de ce fait seule la somme de 703€ HT restera à la charge de la commune sur la facture dudit matériel.

 

Dissolution du budget annexe CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de dissoudre le budget annexe CCAS (Centre

Communal d'Action Sociale) au 31/12/2016 vu qu'il est sans activité (compte à zéro).

 

Compte administratif 2015 : budget principal

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2015 et approuve le compte de gestion 2015 qui constate un excédent de 128 707.32€ (excédent de fonctionnement 147 398.87€ et un déficit d’investissement de – 18 691.55€).

 

 

 

 

Compte administratif 2015 budget annexe : assainissement

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2015 et approuve le compte de gestion 2015 qui constate un excédent de 27 982.13€ (excédent d’exploitation de 29 352.15€ et un déficit d’investissement de – 1370.02€).

 

Montant des taux d’imposition 2016 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les 3 taxes : habitation 10.77%, foncier bâti 14.73%, foncier non bâti 40.47% (produit attendu 64 943€).

 

Budget communal primitif 2016 :

Le Conseil Municipal l’adopte à l’unanimité, il s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à

 236 334€ et en dépenses et en recettes d’investissement à 107 828€.

 

Budget assainissement 2016 :

Le Conseil Municipal l’adopte à l’unanimité, il s’équilibre en dépenses et en recettes d’exploitation à

135 982 € et en dépenses et en recettes d’investissement à 166 641€.

 

Questions diverses :

Travaux assainissement du Pouillet : l’appel d’offres sera lancé dès la fin de semaine.

PLUi : Compte rendu des participants aux différentes commissions thématiques.

Compte rendu du conseil d’école du 7/03/2016 (sécurité et plan de secours)

Objectif Eco-énergie : Opération Réduc’eau abandonnée. Nouvelle opération : Réduc’Light : kits d’ampoules LED gratuits fournies par l’entreprise objectif Eco Energie.

Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette proposition.

Syndicat de la Corne : Courrier du préfet annonçant sa caducité, remplacé par le Comité des rivières du Chalonnais.

Création d’une aire de stockage derrière l’atelier municipal.