conseil municipal du 15/09/2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 15 SEPTEMBRE 2015

CONVOCATION DU 03 SEPTEMBRE 2015

 

Etaient présents : M. MENAGER Christian, M. MINNAERT Patrick, , M. RAGEOT François,

M. GUIGUE Roger, M. CHAUMONT Pierre, M. DESGOUILLES Yannick,  Mme LYOTHIER Maryse

Etaient absentes excusées : Mme BLAISE Catherine donne pouvoir à M. MENAGER Christian, Mme CARRERA Brigitte

Etait absente : Mme DHOTEL Claude

Secrétaire : M. CHAUMONT Pierre  

    

     En début de réunion, une présentation du bilan énergétique 2014 de la commune a été présentée par

     M.  Charly FOUCAULT de l’Agence Technique Départementale.

En effet la commune de ROSEY est engagée dans la démarche TEPOS (Territoire à Energie Positive) initiée par la ccScc dont l’objectif premier est de réduire au maximum la consommation d’énergie.

Ce rapport a permis d’avoir une vision globale de la consommation en gaz et électricité de la commune en 2012-2013 et 2014.

L’objectif est de diminuer les dépenses de 30% sur 6 ans (1° de moins dans une pièce c’est 6% d’économie).

Suite à débat quelques actions pourraient être mise en place :

  • Diminution de l’abonnement de l’atelier municipal de 12 kwa à 6 kwk et zonage de son éclairage.

  • Diminuer la température de la mairie à 12° (au lieu de 15°) pendant l’inoccupation des locaux.

  • Pilotage extérieur du chauffage de la salle communale

  • Chaudière dans la salle communale avec production d’eau chaude

  • Isolation des combles

  • Isolation des canalisations de chauffage

Un plan d’action devra être engagé ainsi qu’un calendrier d’intervention.

Un nouveau bilan sera présenté fin 2016.

 

Le compte rendu du Conseil Municipal en date du 09/07/2015 est adopté à l’unanimité.

Délibérations :

ONF : Destination des coupes exercice 2016

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal de Rosey :

SOLLICITE

- l'inscription à l'état d'assiette 2016 des coupes réglées  n° 13 et n° 14

  - La suppression des coupes n°  7 et n° 11

DECIDE la destination des coupes réglées n° 13 et 14 de la forêt communale inscrites à l'Etat d'Assiette de l'exercice 2016

1) La VENTE DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGERES par les soins de  l'ONF des coupes n° 13 et 14 en 2016

et la DELIVRANCE en 2016 des houppiers et petites futaies non commercialisables (jusqu'au diamètre 45) aux affouagistes

NOMINATION DES GARANTS POUR L'EXPLOITATION DE LA  PARTIE DELIVREE DES COUPES

L'exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la responsabilité de 3 garants dont les noms et signatures suivent :

Le partage de l'affouage sera réalisé :

- par feu (par ménage ou par chef de famille)

- 1er garant   M. GUIGUE Roger

- 2ème garant  M. MINNAERT Patrick

- 3ème garant  M. MENAGER  Christian

Montant de la taxe d'affouage : 25€

La commune, ne demande pas le concours de l'ONF pour le lotissement de la coupe délivrée ci-dessus.

DELAIS A RESPECTER DANS LES COUPES AFFOUAGERES :

Conformément au règlement d'affouage ils sont fixés comme suit :

* Abattage des petites futaies : 15 04 2017

* Façonnage des houppiers : 31 10 2017

* Vidange  des houppiers et des petites futaies : 31 10 2017

Faute par les affouagistes d'avoir respecté les délais ci-dessus, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot d'affouage (loi du 4-12-1985)

 

Eglise : rénovation de deux estampes

Dans le cadre du programme de restauration du patrimoine mobilier contenu dans l'église de Rosey,  l'attention de Monsieur le Maire a été appelée par  la Conservation des Antiquités et Objets d'Art de Saône et Loire sur la nécessité de traiter de matière urgente deux estampes et leurs cadres intégrés dans les boiseries surmontant les sièges de célébrants du choeur. Ces oeuvres, de la fin du XVIIe siècle ou du début du XVIIIe siècle, représentent le Christ en croix avec les instruments de la Passion et l'Adoration du Saint-Sacrement. Elles ont été inscrites Monument Historique le 30 décembre 1998 et la Commission nationale des Monuments Historiques a émis un avis favorable à leur classement qui est en instance.

 Ces deux gravures au burin, collées sur des planches en bois, sont encadrées par des éléments probablement détachés d'un ancien retable, autrefois dorés et peints en faux bois. Les papiers de support sont sales et poussiéreux, de même que les cadres. On constate la présence d'anciens plis, des lacunes plus au moins importantes, des déchirures et des traces importantes d'infestation.

Les devis ont été réunis pour leur traitement. Celui de Madame Malaurie Auliac, pour la restauration des estampes, s'élève à 1608€ HT. Celui de Monsieur Cren (Société Arc-Restauro), pour les cadres, s'élève à 2200€ HT.

L'opération est une mesure de stricte conservation, les estampes, après restauration,  devant être remise en réserve et remplacées par des fac-simile. Il n'est pas envisagé de dégagement de la dorure originelle des cadres, cette opération s'avérant trop onéreuse.

La protection des oeuvres au titre des Monuments Historiques permet à leur restauration de bénéficier de subvention de l'Etat et du Conseil départemental de Saône et Loire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, la programmation de cette dépense et de solliciter de l'Etat et du Conseil départemental de Saône et Loire les subventions auxquelles elle ouvre droit.

 

Bail de chasse :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bail de chasse (location de chasse sur les terrains communaux à la Société de Chasse de Saint Désert, Granges et Rosey) arrive à expiration le 31 Août 2015.

Le Conseil Municipal décide de renouveler ce bail pour une durée de trois ans (du

1/09/2015 au 31/08/2018) pour un montant annuel : deux cent dix  Euros (210€).

 Monsieur le Maire est autorisé à traiter avec Monsieur le Président de la Société de chasse.

 

Agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP)

M. le Maire fait part au Conseil Municipal que nous devons déposer un agenda d'accessibilité programmé (Ad'AP) auprès de la Préfecture vu que  la commune de ROSEY possède un ou plusieurs ERP

(Etablissement Recevant du Public) mairie et salle de réunion,  église et cimetière.

Un rapport détaillé a été rédigé par le bureau de contrôle VERITAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de demander un report de 3 ans pour exécuter la mise aux normes éventuelles.

 

Questions diverses

-Point sur les travaux de voirie.

-Plan du village. La société LOL GIRE a eu quelques difficultés d'où un retard dans l'étude du dossier.

-Plan local d'urbanisme intercommunal PLUi : une réunion est prévue le lundi 21 septembre à 20h à la salle des Fêtes de Moroges.

-Programme « Habiter mieux » : Réunion de présentation le 29 septembre 2015 à Moroges . La population a été avertie.

-Compostage : Réunion le jeudi 10 décembre à Granges. La population sera informée.

-Loi NOTRe : Communauté de Communes. Le seuil est de 15 000 hab. Des dérogations seront possibles.  Le préfet doit proposer une nouvelle carte. La ccScc ne souhaite pas de modification de son périmètre.

 

Réunion du CCAS le 17/09/2015: Préparation du repas des anciens.

 

Affouages 2015/2016 : Ils concernent la coupe n°17. La taxe d’affouage est fixée à 25€.

Marquage des lots prévu le 09/11/2015.

Tirage des lots prévu le 19/11/2015 à 18 h en mairie.